B. L'EXPÉRIMENTATION DU PROGRAMME « VIE ÉTUDIANTE »
L' expérimentation du programme « Vie étudiante » se traduit par la création dans le projet de budget pour 2005 d'un chapitre 39-11 , regroupant les moyens du réseau des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS et CROUS) et des quatre établissements d'enseignement supérieur expérimentateurs mentionnés ci-dessus en matière d'aides aux étudiants, ainsi que les moyens en personnels et en fonctionnement correspondants 29 ( * ) . Ce chapitre est constitué de dotations issues de 10 chapitres budgétaires de 2004, réparties en prévision entre 4 articles correspondant aux actions définies pour 2006 30 ( * ) .
Ce nouveau chapitre 39-11 est doté de 307 millions d'euros et concerne 2.962 emplois (dont 2.885 emplois de personnels des établissements du réseau des oeuvres universitaires et scolaires).
L'expérimentation 2005 porte ainsi globalement sur près de 6,5 % des crédits de l'enseignement supérieur.
* 29 L'essentiel des crédits de bourses restent inscrits en 2005 sur le chapitre 43-71.
* 30 Le chapitre 39-11 reprend, pour les quatre établissements d'enseignement supérieur expérimentateurs ainsi que le réseau des oeuvres universitaires et scolaires, les actions du programme « vie étudiante » :
- l'action Aides directes, concerne les crédits du fonds de solidarité universitaire (FSU),
- l'action Aides indirectes finance l'entretien et la réhabilitation des cités et des restaurants universitaires. Les rémunérations des personnels administratifs et ouvriers qui sont affectés dans les CROUS sont inscrites dans cette action.
- l'action Aides médicales et socio-éducatives couvre le secteur de la santé (financement des services de médecine préventive et de promotion de la santé (SMPPS)) et le secteur des activités socio-culturelles des étudiants (financement d'une partie des activités culturelles étudiantes, des services (inter-)universitaires des activités physiques et sportives S(I)UAPS.
- l'action Pilotage et animation du programme finance l'observatoire de la vie étudiante (OVE), la rémunération des personnels administratifs et le fonctionnement matériel du CNOUS et des actions spécifiques (informatisation, formation continue, oeuvres sociales, communication) menées en direction du réseau des oeuvres universitaires et scolaires.