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2. La revendication d'une place importante dans le futur dispositif national de recherche

Le CEA considère qu'une bonne gouvernance de la recherche publique, en conformité avec la LOLF, serait assurée par la prise en charge au niveau gouvernemental de la définition des politiques de recherche, des choix stratégiques et des grands objectifs, la conduite des programmes étant déléguée à des organismes de recherche pilotes.

Le CEA revendique que lui soit confiée, en tant qu'organisme de recherche pilote, la délégation des programmes relevant de ses domaines d'excellence à savoir :

- la défense et la sécurité nationale ;

- l'énergie (hors combustibles fossiles) ;

- les technologies pour l'information et la santé.

La recherche fondamentale de l'établissement pourrait, par ailleurs, être partiellement financée par l'ANR.

La place particulière occupée par le CEA dans le dispositif français de recherche résulte de trois caractéristiques : une mutation financière achevée que reflètent ses ressources diversifiées (subventions, contrats industriels, redevances de brevets, dividendes...), un positionnement, comme indiqué ci-dessus, principalement technologique, une grande efficacité se traduisant par une capacité d'adaptation, une réactivité et une mobilisation remarquables en cas de nouveaux besoins.

3. Des difficultés financières bien maîtrisées

Le CEA soit faire face depuis quelques années à une diminution mécanique des ressources liées à ses partenariats :

- dans le domaine du nucléaire (suppression de la redevance enrichissement et baisse de la redevance retraitement de la COGEMA) ;

- pour le financement de ses recherches, du fait qu'elles sont de plus en plus orientées vers le long terme et le fondamental.

Il s'est lancé dans un plan d'économies de 45 millions d'euros sur trois ans (simplification du support, rationalisation de la politique d'achats, contrôle de gestion renforcé).

Son siège a été mis en vente en 2004. Le produit de cette opération (106,6 millions d'euros) sera affecté à la couverture d'investissements d'assainissement, une partie étant reportée sur 2005.

Le taux de couverture des dépenses totales par les ressources propres est de l'ordre de 45 % (assainissement compris).

Chaque année, 200 brevets sont déposés et 15 millions d'euros de redevances encaissés.

Les effectifs du CEA (environ 15.000 personnes) après avoir été stabilisés sur la période 2001-2004, conformément à son contrat pluri-annuel avec l'Etat, pour la réalisation de ses programmes civils ainsi diversifiés, devraient baisser de 4 % sur la période 2003-2022, dans le cadre de l'actuel plan à moyen et long terme (PMLT) de l'établissement.

Des redéploiements seront effectués des effectifs de support vers ceux affectés aux programmes prioritaires (systèmes nucléaires du Futur, micro et nanotechnologies..).

Le contrat pluriannuel Etat-CEA 2001-2004 prévoyait un maintien des subventions budgétaires civiles (recherche et industrie) à un niveau au moins égal à celui de 2001 hors éléments exceptionnels (création de l'IRSN, nouveau mode d'imposition...).

Or, le CEA n'a été épargné ni par les annulations de crédits (en 2003), ni par les mises en réserve (en 2004) comme le montre le tableau suivant :

Ressources du CEA civil

(en millions d'euros)

 

2000 *

2001

2002

2003

2004 **

2005 ***

Prestations, recettes externes et recettes exceptionnelles

526

564,5

573,4

621,3

796

741

INDUSTRIE

Subvention de fonctionnement

316

363

364 (1)

363,1 (4)

360,1 (8)

360,1

Crédits d'investissement

(CP / AP)

57,2/57,2

57,2/57,2

52,1/52,1

(2)

48,8/48,8

(5)

57,2
(9)

57,2

RECHERCHE

Subvention de fonctionnement

462,0

448

442,4

436,7 (6)

436,7

436,7

Crédits d'investissement
(CP / AP)

57,2/57,2

57,2/57,2

47,1/47,1
(3)

49/49
(7)

60,2
(10)

73,9
(11)

* à partir de 2000, les résultats sont donnés pour un périmètre CEA hors IPSN.

** PLFI 2004

*** PLFI 2005

(1) La subvention était inscrite en LFI 2002 pour un montant de 368,5 M€ (4,5 M€ ont été annulés). Par ailleurs, à partir de 2002, le titre IV du CEA ne comprend plus la subvention de fonctionnement du Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND), qui fait l'objet d'une ligne spécifique (2,05 M€ en LFI 2004 et au PLF 2005).

(2) Par rapport à la LFI 2002, 2 M€ en CP et 7 M€ en AP ont été annulés ; par ailleurs 3 M€ ont été reportés en CP sur 2003.

(3) Par rapport à la LFI 2002, 7 M€ ont été annulés en CP et AP ; par ailleurs, 3 M€ ont été reportés en CP et AP (cette somme n'a été portée qu'en 2004 sur le budget du CEA).

(4) La subvention était inscrite en LFI 2003 pour un montant de 366,7 M€ (3,6 M€ ont été annulés).

(5) La subvention était inscrite en LFI 2003 pour un montant de 57,2 M€ (8,4 M€ ont été annulés).

(6) La subvention était inscrite en LFI 2003 pour un montant de 444,8 M€ (8,1 M€ ont été annulés).

(7) La subvention était inscrite en LFI 2003 pour un montant également de 57,2 M€ (8,2 M€ ont été annulés).

(8) Dont 23,7 M€ mis en réserve récemment.

(9) Dont 10 M€ mis en réserve récemment.

(10) Dont 3 M€ de reports 2002 et 35 M€ de transferts du budget de la défense (recherche duale).

(11) Y compris, comme en 2004, 35 M€ de crédits défense.

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