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B. LE CNES

1. Un acteur particulier de la recherche

a) Une agence aux clientèles diversifiées

Le CNES n'est pas un centre de recherche mais une agence de programmes.

Son rôle est d'élaborer et de proposer au gouvernement la politique spatiale de la France, puis de la mettre en oeuvre, au niveau national ou dans le cadre de coopérations internationales (essentiellement à travers l'agence spatiale européenne).

Bien qu'il n'emploie pas de chercheurs, le CNES possède cependant des ressources techniques propres regroupées dans un laboratoire d'expertise.

Agence de programmes et centre technique, le CNES agit pour le compte :

- des autorités françaises (civiles et militaires) ou européennes19(*) ;

- de la communauté scientifique, comme maître d'ouvrage de programmes sélectionnés20(*) ,

- de partenaires industriels maîtres d'oeuvre (en amont d'une application commerciale) ;

- d'utilisateurs opérationnels (satellites de télécommunications, de positionnement...).

Le CNES prend, en général, à sa charge les développements technologiques non récurrents nécessaires à la satisfaction des besoins de ses clients.

Il assure, en particulier, la prise de risque amont et l'innovation au bénéfice des industriels qui peuvent ensuite développer des sous-systèmes de technologie maîtrisée.

Le développement des projets sous maîtrise d'ouvrage du CNES s'effectue dans les laboratoires spatiaux du CNRS, dans l'industrie, ou, en interne, dans l'établissement.

b) Des liens forts avec les activités scientifiques

Bien que n'employant pas de chercheurs et ne disposant pas, lui-même, d'outils scientifiques, le CNES est un acteur important de la recherche, car celle-ci est mise à contribution pour le développement des activités spatiales et bénéficie de leurs résultats.

L'agence spatiale française a une politique scientifique en fonction de laquelle elle sélectionne les projets spatiaux, proposés par la communauté des chercheurs, et recommandés par son comité des programmes, qu'elle finance et qu'elle gère.

Elle répond aux besoins exprimés, de façon concertée, par les laboratoires ou les organismes et assure la maîtrise d'ouvrage du développement des projets correspondants.

Elle mobilise la communauté scientifique pour la faire contribuer à la création de nouveaux services opérationnels et au perfectionnement de ceux qui existent déjà, assurant ainsi la liaison entre l'amont et l'aval des activités spatiales.

Les expériences spatiales scientifiques, dont la maîtrise d'oeuvre est assurée soit par les laboratoires, soit par le CNES lui-même, est également un modèle de coopération entre ces derniers et l'industrie.

L'établissement joue ainsi un rôle fédérateur en intervenant aux niveaux de l'identification des besoins et de la vérification de la possibilité de les satisfaire, de la mise en relation des différents partenaires (du laboratoire à l'utilisateur final, en passant par l'équipementier), puis de la maîtrise d'oeuvre de la démonstration ou, éventuellement, de la réalisation des projets.

Le CNES finance les études préparatoires aux missions futures et s'est doté, lui-même, d'un programme de recherche et développement.

L'agence participe donc, ainsi, à la recherche, en tant que moteur du développement des activités spatiales.

Ces dernières permettent, ensuite, aux chercheurs de disposer de données essentielles dans des domaines tels que les sciences de l'univers ou les sciences de la terre et de l'environnement.

Aussi, le CNES s'est intéressé au débat sur la recherche, du fait :

- qu'il bénéficie d'une des dotations les plus importantes du budget de la recherche (18,4 %), l'espace étant concerné par plusieurs programmes de la LOLF, dont un lui est entièrement dédié ;

- qu'il s'appuie sur les laboratoires et les principaux organismes de recherche pour mener sa politique scientifique (et s'inquiète donc de la vague massive des départs en retraite des dix prochaines années) ;

- qu'il joue un rôle exemplaire en matière de coopération public-privé puisqu'il fait participer les entreprises du secteur spatial aux activités de recherche et développement du secteur.

* 19 L'Union européenne est désormais dotée d'une compétence spatiale par la nouvelle constitution européenne du 18 juin 2004.

* 20 Par son comité des programmes scientifiques.

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