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2. Des problèmes budgétaires surmontés

a) La crise de surengagement de 2002

En 2002, le CNES a été en proie à une crise due à une surprogrammation, les années précédentes, qui s'est traduite par un déficit de 35 millions d'euros (principalement au titre d'engagements excessifs dans les programmes nationaux).

Le retour à l'équilibre des comptes a été assuré par une réduction, au début de 2003, de la programmation nationale (avec l'annulation ou le gel de 10 programmes sur 40), la réduction, la même année de notre contribution à l'ASE (agence spatiale européenne) et la mise en place d'un système de contrôle de gestion et de suivi de l'exécution des programmes.

Le déficit a, ainsi, été ramené à 25 millions d'euros à la fin de 2003 et sera complètement remboursé à la fin de 2004.

Le tableau ci-dessous montre :

- le « coup de frein » donné en 2002 aux dépenses des programmes nationaux ;

- la forte diminution, en 2003, de la contribution à l'Agence spatiale européenne, qui représente environ la moitié de la dotation globale du CNES, au titre de l'ajustement des dépenses de l'établissement à ses ressources.

b) Les critiques de la Cour des comptes

A la suite du contrôle qu'elle a effectué pour les exercices 1996 à 2001, la Cour des comptes a relevé de nombreuses anomalies dans la gestion du CNES et critiqué, en conclusion de son rapport, la qualité des comptes produits et la fidélité de l'image qu'ils fournissent du résultat des opérations ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'établissement public.

Le CNES a, notamment, tardé à mettre en place un système de comptabilité analytique, de gestion budgétaire et comptable intégrée et de contrôle de gestion, à laquelle la Cour avait antérieurement demandé à l'agent comptable de s'associer.

La Cour des comptes rappelle que l'établissement public est tenu, par son statut, d'appliquer les principes du plan comptable général et de la comptabilité commerciale, mais reste assujetti au régime budgétaire et aux règles de la comptabilité publique.

Elle n'en préconise pas moins, en conclusion, l'intégration des fonctions comptable et budgétaire de l'établissement qui lui donnerait, en le soumettant au droit commun des entreprises, l'ensemble des outils de suivi nécessaires à sa gestion.

Cette solution impliquerait la suppression de l'agence comptable publique de l'agence et des inconvénients qui résultent de son action (redondances de contrôles, empiètements sur les fonctions d'ordonnateur...).

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