B. LES SUJETS DE CONSENSUS
1. Les vrais accords
Auprès des responsables d'établissements qu'il a rencontrés et dans les nombreux « avis autorisés » exprimés récemment sur la recherche, votre rapporteur spécial a constaté des sujets de réel consensus en ce qui concerne la nécessité :
- de faire des choix ;
- de faciliter le fonctionnement des EPST (contrôle a posteriori , dotation globalisée attribuée sur quatre ou cinq ans, allègement du régime des marchés publics) ;
- de renforcer les universités ;
- d'améliorer l'évaluation de la recherche et des chercheurs ;
- d'accroître leur mobilité ;
- de réformer notre système de façon progressive.
Ces thèmes de réforme constituent une sorte de « dénominateur commun » parmi la multitude de projets avancés. Ils ne sont pas pour autant faciles à mettre en oeuvre, même en ce qui concerne l'allègement, mesure pourtant a priori limitée, de la tutelle sur les EPST 23 ( * ) qui peut provoquer, par exemple, des réticences au sein de la direction générale de la comptabilité publique.
2. Des communautés de vue plus vagues
Sur d'autres points, se dégagent ce qu'on pourrait appeler des consensus « mous », dans la mesure où chacun est d'accord sur l'objectif, mais risque de ne pas l'être avec son exécution.
Les restructurations en fournissent un bon exemple. La nécessité de simplifier le dispositif ou de le « repenser » (expression des Etats Généraux) paraît communément admise mais qu'en sera-t-il lorsqu'il s'agira de procéder vraiment à des élagages ou à des fusions ? (on préfère alors parler de « rapprochement », par exemple entre l'INSERM et le département des sciences de la vie du CNRS).
Certains font valoir que la pluralité d'organismes travaillant dans une même discipline peut être stimulante et enrichissante : c'est sans doute vrai, mais dans certaines limites qui semblent, souvent, en France, avoir été franchies (qu'on pense, par exemple, à la prolifération des organismes impliqués dans la lutte contre le cancer).
La réalisation d'autres objectifs, pourtant très souhaitables, relève malheureusement, en l'instant, du voeu pieux comme celui tendant à améliorer substantiellement les débouchés de nos jeunes chercheurs dans le secteur privé, dont la recherche est très concentrée dans quelques grandes entreprises, alors que les effectifs des écoles d'ingénieurs sont en augmentation.
Toutefois, les choses peuvent, sur ce plan, être lentement améliorées.
Tout le monde s'accorde, d'autre part, à reconnaître que le statut unique d'enseignant et de chercheur, souhaité par la majorité, n'est pas pour l'immédiat.
La notion de « campus », fédérant, au niveau local, dans certaines zones, les laboratoires de recherche universitaires et privés et ceux des organismes publics (souvent mixtes) est aussi communément agréée mais quels en seraient le statut juridique et les modes de fonctionnement ?
Enfin, l'espérance, partagée, de voir l'Europe jouer un plus grand rôle dans le domaine de la recherche n'est pas une solution instantanée à nos problèmes et ne saurait prétexter une quelconque « fuite en avant ». La politique européenne se cherche. Les crédits en cause ne représentent, pour le moment, que 5 % de nos dépenses publiques nationales et financent des projets assez finalisés et relativement mal évalués. Le septième programme cadre n'en est qu'au stade de l'élaboration.
* 23 Le projet de loi de simplification du droit a cependant autorisé les EPST à pouvoir tenir leur comptabilité selon les usages du commerce.