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2. L'ordre des urgences

L'ordre d'urgence des priorités n'est pas le même que leur ordre d'importance.

a) Préciser le rôle de l'ANR

L'ANR devant être opérationnelle au 1er janvier 2005, il est naturellement d'une urgence absolue de préciser, dès maintenant, son rôle exact et son mode de fonctionnement.

Etant donnée l'importance des sommes qu'elle aura à distribuer (au moins 350  millions d'euros l'année prochaine), votre rapporteur inclinerait plutôt, pour placer auprès d'elle un haut Conseil susceptible de l'aider dans l'élaboration de sa stratégie et dans ses décisions.

Il devrait être fait appel à des personnes (il en existe !) que leur carrière a conduit à exercer des fonctions à la fois dans des organismes publics, au sein d'entreprises privées et à l'étranger.

Il reste, notamment, à déterminer la façon dont les interventions de l'ANR s'articuleront avec celles des établissements, dont certains souhaiteraient devenir aussi, dans leurs domaines, agences de moyens, voire agences de programmes (cas de l'INSERM) ou agences d'objectifs pour d'autres organismes (CEA).

L'idée des Etats généraux d'accoler à l'agence et au haut Conseil un comité d'évaluation des opérateurs est pertinente, à condition qu'il se montre indépendant et rigoureux. Il pourrait remplacer le CNER (comité national d'évaluation de la recherche) et le CSRT (Conseil supérieur de le recherche et de la technologie), dont les résultats ont été très décevants.

b) Rendre la recherche française plus attractive

La recherche est devenue une activité mondialisée et compétitive qui n'est pas à l'abri d'une délocalisation des cerveaux et des centres scientifiques.

Le gouvernement l'a bien compris.

Le politique des pôles de compétitivité, le regroupement des laboratoires en unités atteignent une certaine masse critique, la création de chaires d'excellence, tendent à améliorer la « lisibilité » de nos centres de recherche et à y attirer les meilleurs scientifiques étrangers.

De ce point de vue, l'ordre d'importance et l'ordre d'urgence des priorités de la politique de la recherche convergent : le facteur humain est essentiel dans la compétition mondiale dont cette activité fait l'objet.

Dans le système américain, d'ailleurs, l'essentiel des financements est attribué, à titre individuel, aux chercheurs, après évaluation par les agences fédérales.

c) Lancer sans attendre des expérimentations

Sans créer des bouleversements dans les structures et les mentalités, il convient d'avancer à petit pas sur la voie des réformes fondamentales indispensables en procédant à des expérimentations, comme cela doit être le cas pour l'allègement des contraintes des EPST (option pour une comptabilité de droit privé, contrôle a posteriori...).

Cette méthode doit être suivie pour les universités. Votre rapporteur se félicite, à cet égard, de l'augmentation ciblée, prévue par le BCRD pour 2005, des dotations à certains établissements d'Alsace, de Lorraine et d'une partie de l'Ile-de-France, s'il s'agit, comme il croit le comprendre, de privilégier certaines universités parmi les plus performantes.

Il suggère que les meilleures d'entre elles puissent se voir doter d'un statut expérimental particulier (comme celui de Dauphine ou de l'Université Léonard de Vinci) leur donnant plus d'autonomie, notamment en matière de recrutement de leurs enseignants, de sélection de leurs étudiants et de gestion de leurs ressources.

En cas de succès de ces expériences, leur modèle pourrait être étendu progressivement à d'autres établissements d'enseignement supérieur.

Il ne s'agirait pas nécessairement de hiérarchiser les universités, mais de les dynamiser et de les inciter à différencier leurs offres de formation (en constituant des filières spécifiques...).

Les régions seraient amenées à s'impliquer d'avantage dans les activités de recherche en apportant le soutien qu'elles entendent aux établissements situés sur leur territoire.

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