V. LA COMMUNICATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Au cours de sa réunion du 11 février 2004, la commission des finances a suggéré à ses membres, rapporteurs spéciaux, de suivre plus particulièrement la politique de communication des ministères relevant de leur compétence.

C'est ainsi que notre collègue Hubert Haenel, alors rapporteur spécial des crédits du ministère de la justice, a adressé à la chancellerie un questionnaire sur ce thème, dont les réponses alimentent largement les développements ci-après.

Ces réponses témoignent de ce que le ministère de la justice, conscient de la progression de la « demande de justice » au sein de la population, souhaite -à juste titre- renforcer l'information de cette dernière sur l'institution.

A. LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION DU MINISTÈRE

Dans le cadre des mesures inscrites dans la stratégie ministérielle de réforme (SMR), il a été prévu de restructurer la communication institutionnelle et interne du ministère afin de relever l'image de l'institution judiciaire dans l'opinion.

Dans ce but, un réseau de correspondants de communication a été constitué, tant en administration centrale que dans les services déconcentrés et les juridiction s. Il s'agit de favoriser la diffusion des pratiques professionnelles et des expériences innovantes mises en oeuvre dans les services. Cette réorganisation doit, en particulier, permettre de tirer profit de l'apport des nouvelles technologies.

En décembre 2003, ont été désignés les cinq premiers correspondants du réseau de communication de l'administration centrale (direction des affaires civiles et du sceau, direction des affaires criminelles et des grâces, service des affaires européennes et internationales, direction de l'administration pénitentiaire, service de l'accès au droit, à la justice et à la politique de la ville).

Il existe aussi, depuis l'an dernier, dans chaque Cour d'appel, des magistrats délégués à la communication, choisis par les chefs de Cour parmi les magistrats du ressort. Un tiers des membres de ce réseau ont bénéficié, en janvier 2004, d'une formation aux relations avec la presse, à laquelle ont été associés les membres du réseau de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de l'administration pénitentiaire.

La création de magistrats délégués à la communication répond à une préoccupation essentielle : professionnaliser la communication judiciaire. Trop souvent, en France, les affaires et les décisions judiciaires sont commentées et critiquées dans les médias par les avocats et les syndicats de magistrats. Il manque les explications professionnelles et institutionnelles de magistrats, désignés et formés à cet effet, à l'attention du grand public, mal informé sur le fonctionnement de la justice.

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