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C. LE TRAVAIL EN LIAISON AVEC LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES

1. Avis exposés en séance publique

L'alinéa 2 de l'article 69 de la Constitution précise que : « Un membre du Conseil économique et social peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les Assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis ».

Plusieurs années peuvent passer sans que cette disposition ne soit mise en oeuvre, dès lors que le gouvernement ne saisit pas le CES sur des textes législatifs. Ce fut le cas entre janvier 1999 et le premier semestre 2003, date à laquelle le CES s'était fait entendre dans l'hémicycle de chaque assemblée sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer et le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation relative à la cohésion sociale, le rapporteur général pour le CES est intervenu en séance publique au Sénat le 27 octobre 2004, et le 23 novembre 2004 à l'Assemblée nationale.

2. Auditions en commission permanente, délégation ou mission d'information

Sur l'année parlementaire 2003-2004, l'Assemblée nationale a procédé à quatre auditions de membres du CES : une par la delégation à l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration ; deux par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le handicap, d'une part, sur l'organisation du travail et la santé des salariés d'autre part ; une par une mission d'information sur la législation sur le temps de travail.

Une audition a eu lieu au Sénat par la commission des affaires culturelles sur le thème recherche publique et entreprises.

En ce début de session parlementaire 2004-2005, les commissions des affaires sociales de chaque assemblée ont récemment auditionné les rapporteurs de l'avis sur l'avant-projet de loi relatif à la cohésion sociale.

3. Autres initiatives

L'année parlementaire 2003-2004 a vu le renforcement des liens, sous forme de colloques et de débats, entre les délégations aux droits des femmes des deux assemblées parlementaires et celle du CES. Il en est de même avec les délégations à l'aménagement et au développement durable du territoire. Par ailleurs, une délégation du CES chinois, en visite au CES français, a été reçue par le président de la commission des affaires culturelles du Sénat et par le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale.

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