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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Conseil économique et social
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Conseil économique et social
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Claude FRÉCON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- 1. Le budget peu
« élastique » du Conseil économique et social
augmente faiblement en 2005
- 2. Il en serait fini des reports de crédits
régulièrement constatés sur le chapitre
« Investissements »
- 3. Le Conseil n'est pas épargné par
les mesures gouvernementales de réduction de crédits, sur 2004 et
sur 2005
- 4. Mais il bénéficie d'une
réelle autonomie de gestion
- 5. L'application de la LOLF ne pouvait
qu'être difficile
- 6. Conseil économique et social, Parlement,
gouvernement : les points de vue divergent
- 7. L'option retenue d'une mission
« monoprogramme » répond en grande partie aux
attentes du Conseil ...
- 8. ... mais ne peut satisfaire pleinement le
Parlement
- 9. Le Conseil économique et social s'est
modernisé mais seul le législateur peut le réformer
- 1. Le budget peu
« élastique » du Conseil économique et social
augmente faiblement en 2005
- CHAPITRE DEUX
DES ACTIVITÉS DIVERSIFIÉES
- I. LES TRAVAUX DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET
SOCIAL
- II. UNE INSTITUTION MODERNISÉE QUI SE VEUT
INFLUENTE
- I. LES TRAVAUX DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET
SOCIAL
- MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
