Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

2. La rémunération des conseillers et des experts

Les conseillers perçoivent une rémunération qui représente le tiers de l'indemnité parlementaire et suit l'évolution du point fonction publique, ainsi que des indemnités calculées par jour de présence. Leurs frais de déplacement sont pris en charge par le CES.

Les membres de section perçoivent des vacations pour les séances de section auxquelles ils assistent et des indemnités pour la rédaction de rapports.

Sur la base des traitements de la fonction publique au 1er janvier 2004, la rémunération mensuelle nette d'un conseiller (indemnité de résidence et indemnité représentative de frais comprises) était de 2.755 euros pour un premier mandat et 3.037 euros pour un second mandat. Celle d'un membre de section était de 830 euros.

3. La Caisse de retraite des anciens membres du CES

a) Une caisse diversement alimentée

Les recettes proviennent de quatre sources :

- les cotisations des conseillers ;

- un portefeuille géré par la Caisse des dépôts et consignations, dont les fonds s'élevaient à 26,6 millions d'euros au 30 juin 2004. Ce portefeuille évolue en fonction de la situation boursière et, pour ce qui est de la partie obligataire, largement majoritaire, du niveau des taux d'intérêt ;

- une participation de type « part patronale », égale au double des cotisations versées par les membres : 2,438 millions d'euros en 2003 (2,391 millions d'euros en 2002) ;

- une subvention d'équilibre : 3,329 millions d'euros en 2003 (3,537 millions d'euros en 2002).

Les deux dernières composantes figurent au budget du Conseil, soit 5,767 millions d'euros en 2003 et devraient représenter un montant légèrement moindre en 2004, en raison du risque fort de transformation du gel de crédit en annulation de crédit. Pour 2005, elles devraient représenter environ 6 millions d'euros.

b) La réforme des retraites appliquée au CES

Le régime de retraite des membres du CES est basé sur la répartition. Le montant de la pension varie en fonction du nombre de mandats effectués. Seuls les conseillers acquièrent des droits. Les experts n'en bénéficient pas.

Pris en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, un arrêté du 20 février 2004 a précisé les modifications du règlement de la caisse de retraites des anciens conseillers.

Echelonnée sur la période 2004-2008, la réforme accroît l'âge nécessaire pour percevoir une pension, à raison d'une année supplémentaire par an. In fine, la pension normale sera versée à l'âge de 60 ans et non plus 55 ans (et 55 ans au lieu de 50 ans pour la pension proportionnelle). Dans le même temps, l'annuité est progressivement réduite de 2,25 % l'an à 2,11 %.

c) Le coût croissant des pensions

En 2003, la caisse a versé 8,66 millions d'euros (+ 1 % par rapport à 2002). Pour 2004, le coût des pensions devrait s'élever à 9,1 millions d'euros (+ 1 % par rapport à 2003), alors qu'il avait été estimé à 9,3 millions d'euros en loi de finances initiale.

Au 1er juillet 2004, la caisse servait 737 pensions (509 pensions viagères normales, 216 pensions de réversion et 12 pensions d'orphelins). Le montant moyen de la pension viagère normale s'élevait à 1.086 euros.

Pour 2005, le coût total des pensions est estimé à 10,2 millions d'euros (+ 9,7 % par rapport à 2004) suite au renouvellement des conseillers le 1er septembre 2004, qui entraîne automatiquement en début de mandature une nette augmentation du nombre de pensionnés (+ 108 pensions).

    retour sommaire suite