B. DES LIENS FRUCTUEUX AVEC LES CES RÉGIONAUX (CESR)

Aucun texte ne prévoit de lien entre le CES et les CESR, lesquels sont régis par la loi du 5 juillet 1972 créant les établissements publics régionaux et surtout par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Les CESR ne rendent compte de leur activité qu'aux conseils régionaux auprès desquels ils sont placés.

Cependant, parce que leur composition et leurs buts se ressemblent, CES et CESR sont naturellement amenés à travailler ensemble. Ce constat a d'ailleurs conduit en 2002 à la nomination, au cabinet du président Dermagne, d'un conseiller chargé des relations avec les CESR.

Régulièrement, les sections du CES s'inspirent des travaux des CESR, notamment celle des Economies régionales et de l'aménagement du territoire. En retour, le CES, par l'intermédiaire de ses rapporteurs d'avis sur des sujets qui les concernent, fait part de ses travaux aux CESR.

CES et CESR échangent fréquemment leurs idées dans le cadre de visites, de colloques, de réunions et les réunions des présidents des CESR se déroulent au palais d'Iéna, siège du CES. Dans le cadre du forum national des conseils économiques et sociaux, après le colloque de 2002 sur le thème de la représentation institutionnelle de la société civile, auxquels les CESR avaient activement participé, s'est déroulé en juin 2004 le colloque « Les territoires de demain : vers de nouveaux processus de décision » qui a permis à l'ensemble des CESR de réfléchir et de s'exprimer sur la fonction consultative.

C. UNE PRÉSENCE ACTIVE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE

1. L'Association internationale des conseils économiques et sociaux ou institutions similaires (AICESIS) et le développement des CES dans le monde

Le CES s'est fixé pour mission d'améliorer la représentation de la société civile sur le plan international, y compris dans les pays où celle-ci est peu ou mal organisée. Pour ce faire, il joue un rôle essentiel au sein de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux ou institutions similaires (AICESIS), créée en juillet 1999, qui vise à représenter la société civile organisée auprès des institutions internationales (Organisation internationale du travail, Organisation mondiale du commerce et ECOSOC des Nations unies notamment). Le CES français, qui en a rédigé les statuts, assure son secrétariat exécutif depuis sa création.

Lors de la 8 ème rencontre internationale d'Alger en juin 2003, le président Dermagne a été élu, pour deux ans, président de l'AICESIS . Sans aucun doute, cette élection facilite l'action du CES français qui s'exprimera pleinement lors de la 9 ème rencontre internationale de Paris en juin 2005 portant sur le thème de l'organisation mondiale actuelle des échanges. Par ailleurs, suite à une déclaration relative à la lutte contre la pauvreté adoptée à l'unanimité à Alger, le Bureau international du travail (BIT) a resserré ses liens avec l'AICESIS.

L'AICESIS oeuvre à l'émergence de nouvelles assemblées consultatives et coordonne les conseils existants. De 1999 à 2004, le nombre de membres de l'AICESIS est passé de 26 à 44. Ont ainsi adhéré très récemment le Congo, la Croatie, la Slovénie et la République tchèque. Par ailleurs, les conseils du Vénézuela et de la Bulgarie sont sur le point d'adhérer. Des CES peuvent exister en dehors de l'AICESIS, mais l'adhésion à l'association internationale représente un pas en avant : elle signifie en général que le CES concerné est suffisamment développé et autonome, par rapport à un Exécutif national notamment.

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