II. UNE DIMINUTION DES DÉPENSES ORDINAIRES ESSENTIELLEMENT DUE AUX CRÉDITS D'INTERVENTION
Les dépenses ordinaires représentent la quasi totalité des montants inscrits au projet de loi de finances avec 96,2 % des crédits. Elles s'inscrivent en hausse de 29,8 % soit une baisse de 4,9 % à structure constante intégrant les crédits de la jeunesse et de la vie associative - par rapport à la loi de finances initiale pour 2004 , qui correspond à une hausse modérée des crédits du titre III et à une forte diminution des crédits d'intervention du titre IV.
A. UNE AUGMENTATION MODÉRÉE DES DÉPENSES DE PERSONNEL AU PROFIT DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
La progression des dépenses de personnel, à structure constante 22 ( * ) , est de 1,29 % (1,66 % dans le projet de loi de finances pour 2004), et celle des subventions de fonctionnement est proche de 3 % 23 ( * ) par rapport à la loi de finances initiale pour 2004. A structure non constante, ces augmentations sont respectivement de 11,9 % et de 76,8 %.
1. Effectifs et dépenses de personnel : une suppression nette de 80 emplois
A périmètre constant, les dépenses de personnel progressent de 3,41 millions d'euros (22,6 millions d'euros à périmètre non contant) pour atteindre 268,06 millions d'euros, soit un peu plus de la moitié des dépenses du ministère. Cette évolution est le fruit de modifications importantes, liées en particulier à la modification des structures gouvernementales (réintégration de 40,41 millions d'euros), à des moyens nouveaux (4,71 millions d'euros) et à des transferts (57,67 millions d'euros), soit au total 27,63 millions d'euros de services votés et 5,02 millions d'euros de mesures nouvelles négatives (à périmètre non constant), correspondant aux mesures suivantes.
a) Mesures indemnitaires
Les extensions en année pleine représentent 1,03 million d'euros (revalorisation du point fonction publique au 1 er janvier 2004, extension des mesures de créations, suppressions et transformations d'emplois traduites dans le budget précédent en fraction d'année et, dans une moindre mesure, des prestations familiales). La dotation du chapitre 33-90 relatif aux cotisations sociales a été réduite de 1,1 million d'euros pour tenir compte de la disparition du dispositif sur le congé de fin d'activité.
Il est également envisagé de revaloriser la rémunération des médecins membres des équipes régionales médicales (médecins coordonnateurs de la lutte contre le dopage, médecins inspecteurs départementaux) et d'augmenter le nombre de vacations des médecins chargés des contrôles antidopage, le ministère souhaitant accentuer la mise en place de contrôles inopinés sur les lieux d'entraînement . Une mesure nouvelle de 275.000 euros est ainsi prévue.
Un ajustement des crédits de rémunérations sur les chapitres 31-90 et 31-96, de 885.000 euros, a pour objet de couvrir les évolutions des rémunérations compte tenu de la situation réelle des personnels.
L'incidence de la création de la cotisation au régime additionnel de la fonction publique (application de l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003) nécessite une mesure nouvelle de 1,38 million d'euros (hors INJEP et ENE).
Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative contribuera en 2005 au financement de la contribution solidarité autonomie en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, à hauteur de 582.000 euros (hors INJEP et ENE), soit 0,3 % des rémunérations des personnels.
* 22 Donc, notamment, en réintégrant dans les dotations de 2004 les crédits afférents à la jeunesse et à la vie associative, et en ventilant dans le budget 2005 les crédits logés dans les nouveaux chapitres d'expérimentation de la LOLF.
* 23 Ces crédits incluent les dépenses de personnel de l'Ecole nationale d'équitation - ENE, du Laboratoire national de dépistage du dopage - LNDD, et de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire - INJEP, imputées sur le chapitre 36-91.