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D. LES EXPÉRIMENTATIONS TRADUITES DANS LE BUDGET

Le projet de loi de finances pour 2005 traduit une nouvelle étape dans les expérimentations de globalisation des crédits dans le cadre de la LOLF, dans la continuité de celles lancées en 2003 et en conformité avec les directives de la circulaire de la DRB du 25 juin 2004, qui demandait à chaque ministre d'accélérer leur mise en oeuvre. Six budgets opérationnels de programme (BOP), traduits dans six chapitres budgétaires (39-01/02/03 et 04 pour les chapitres de fonctionnement, et 69-01 et 02 pour les chapitres d'investissement), seront ainsi expérimentés dans les services déconcentrés des régions Auvergne et Aquitaine, ainsi qu'en administration centrale, portant au total sur 80,23 millions d'euros de CP et 3,33 millions d'euros d'AP :

- trois BOP (un par programme) en région Auvergne qui porteront sur la fongibilité des titres III et IV (hors CREPS) : 8,2 millions d'euros et 135 emplois sont concernés ;

- un BOP en administration centrale sur le seul programme « Jeunesse et vie associative » qui portera sur la fongibilité des titres III et IV (hors crédits de personnels et hors CREPS), soit 67,8 millions d'euros ;

- deux BOP (sur les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative ») en région Aquitaine qui porteront sur la fongibilité des titres IV et VI, soit 4,24 millions d'euros en CP et 3,3 millions d'euros en AP.

Un montant de 5,7 millions d'euros sera ainsi géré au « format LOLF » dans le programme « Sport », 4,2 millions d'euros dans le programme « Jeunesse et vie associative », et 70,2 millions d'euros dans le programme de soutien. Les objectifs retenus, outre celui d'expérimenter la fongibilité entre titres, sont les suivants :

- vérifier la pertinence et la faisabilité de la mise en place de BOP au niveau régional, pour l'ensemble des services déconcentrés du ministère ;

- imaginer et mettre en oeuvre les différents « dialogues de gestion » nécessaires, que ce soit d'une part entre les responsables de programmes, les responsables de BOP et les responsables d'unités opérationnelles (dialogue de gestion externe), d'autre part entre les responsables de programmes (dialogue de gestion interne à l'administration centrale), et enfin entre les responsables des unités opérationnelles (dialogue de gestion interne aux services déconcentrés) ;

- parfaire la comptabilité analytique et vérifier la pertinence des nouvelles nomenclatures par destination, de la répartition des moyens financiers et humains et des moyens informatiques disponibles ;

- plus généralement, mettre en évidence dans ces expérimentations tout élément d'information ou de procédure permettant à l'ensemble des services du MJSVA (administration centrale, services déconcentrés et établissements) de passer en gestion LOLF au 1er janvier 2006 dans les meilleures conditions possibles.

Les bilans de ces expérimentations dont les premières conclusions seront disponibles au plus tôt à la fin du premier semestre 2005, permettront d'affiner la réflexion actuellement conduite par le ministère sur son organisation cible pour 2006.

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