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E. LA MISE EN PLACE DU CONTROLE DE GESTION ET DU PROGICIEL ACCORD

Le développement du contrôle de gestion au sein du ministère se fonde à la fois sur le plan de développement et de généralisation du contrôle de gestion 2002-2004, adressé à la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (DIRE) en mars 2002, et sur les différents travaux préparatoires entrepris dans le cadre de la réforme budgétaire.

A ce jour, le ministère a initié plusieurs dispositifs de mise en place du contrôle de gestion au sein de ses établissements dans l'ensemble des champs que cette pratique recouvre : segmentation et analyse des coûts, dialogue de gestion, pilotage opérationnel des moyens et des activités, outils informatiques, compétence des acteurs et organisation de la fonction contrôle de gestion. Une application informatique de comptabilité analytique, visant à déterminer le coût complet des activités, a été développée et déployée en 2003 et en 2004 dans l'ensemble des établissements publics placés sous la tutelle du ministère. Le développement d'une application de gestion des ressources humaines et de la masse salariale totale (Système d'Information des Ressources Humaines Appliqué à la Nouvelle Organisation - SIRHANO), pour chaque programme, constituera également un outil d'analyse et de pilotage de première importance.

En outre, dans le cadre des expérimentations menées en 2004 préfigurant la mise en oeuvre de la LOLF, une version de test d'une application de suivi des indicateurs de performance a été développée et renseignée par les 36 services déconcentrés et établissements expérimentateurs de la LOLF au ministère.

Le développement et la généralisation du contrôle de gestion font actuellement l'objet d'une réflexion étroitement liée à un projet de réorganisation de l'administration centrale.

S'agissant du progiciel ACCORD, le ministère utilise cette application depuis janvier 2003 pour la dépense et depuis juin 2003 pour les opérations de recettes. En préalable aux travaux obligatoires pour mettre en oeuvre cette application, une étude a été réalisée sur « l'organisation et les pratiques de comptabilité et de gestion au sein de l'administration centrale ».

Techniquement, le raccordement a été réalisé dans des conditions satisfaisantes. L'utilisation de l'application ACCORD a demandé un temps d'adaptation nécessaire dans le cas d'un nouvel outil demandant des opérations de saisie beaucoup plus lourdes que les opérations antérieures. Performante au niveau des opérations concernant la dépense, l'application paraît imparfaite pour le suivi budgétaire. En effet, l'insuffisance des restitutions produites par ACCORD dans le domaine budgétaire contraint le ministère à tenir sa comptabilité des mouvements budgétaires sur tableur. Votre rapporteur spécial nourrit quelques inquiétudes sur le caractère potentiellement durable de cette utilisation concurrente de deux logiciels de gestion, qui ne correspond clairement à l'objectif de rationalisation affiché.

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