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II. LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME (SMR)

A. UNE STRATÉGIE EN SIX AXES

A la demande du Premier ministre, tous les ministères en été invités en septembre 2003 à élaborer une stratégie interne de réforme, accompagnant et pérennisant sur le plan organisationnel les acquis budgétaires de la LOLF. Pour que ces SMR n'en restent pas au stade de la vacuité rhétorique, le Parlement a un devoir d'analyse critique et de suivi de leur mise en oeuvre. De ce point de vue, votre rapporteur juge que la SMR du MJSVA comporte des aspects positifs et a progressé dans la mise en place d'un échéancier, mais n'est pas encore suffisamment assortie d'objectifs chiffrés, privilégie les moyens aux fins, et devra mieux intégrer les conséquences de l'élargissement du périmètre d'action du ministère.

La SMR s'inscrit pleinement dans l'esprit de la LOLF et doit donner davantage de lisibilité aux missions prioritaires de l'Etat dans le domaine du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Elle définit des orientations que sous-tend une logique de performance, en cohérence avec la nouvelle nomenclature budgétaire (plus particulièrement avec le programme de soutien). Dans le cas particulier du MJSVA, les principaux axes structurants de la SMR découlent également des réflexions menées dans le cadre des Etats généraux du sport, qui se sont tenus en décembre 2002 et ont permis de mieux identifier les missions relevant de l'Etat, celles devant être confiées à d'autres acteurs, et celles requérant de nouvelles modalités d'exercice. Cette stratégie s'organise aujourd'hui autour de six axes et de plusieurs actions, présentées dans le tableau ci-après.

Actualisation de la SMR au 30 juin 2004

Principaux axes

Actions mises en oeuvre

Etat d'avancement au 30 juin 2004

Adapter les structures et les réseaux du ministère

- Réorganisation de l'administration centrale.

- Renforcement des missions nationales des CREPS.

- Refonte du schéma de réorganisation (élaboré en 2003) rendue indispensable en raison de l'élargissement du périmètre ministériel le 31 mars 2004. Travaux en cours.

- Création de pôles nationaux pour mutualiser les pratiques, animer les réseaux d'experts et développer les projets innovants.

Moderniser les modes de gestion et de financement des établissements publics

- Modernisation de la gestion des établissements (externalisation de certaines fonctions logistiques).

- Rénovation et modernisation de l'INSEP.

- Plan pluriannuel de modernisation de la gestion des établissements. Processus en cours concernant 19 établissements.

- Etude d'un schéma de financement reposant sur la procédure du partenariat public/privé, prévue par l'ordonnance du 17 mai 2004.

Développer les démarches qualité et améliorer les relations avec les usagers

- Accueil et information des usagers.

- Démarche qualité de la formation dans les établissements.

- Qualité de la réglementation.

- Codification dans le domaine du sport.

- Expérimentation de la démarche qualité et création de centres de ressource et d'information des bénévoles (CRIB).

- Expérimentation de la démarche dans 11 CREPS.

- Préparation d'une charte de la qualité de la réglementation.

- Définition du périmètre du code et recensement des textes.

Mettre en oeuvre la LOLF

- Mise en place du dispositif de conduite des changements induits par la LOLF.

- Expérimentations.

- Information- Formation.

- Institution d'un Comité de direction présidé par le directeur du cabinet.

- 36 services déconcentrés et 6 établissements concernés (analyse des coûts, démarche de performance...).

- Séminaires de formation pour le réseau des correspondants LOLF. Information des organisations syndicales.

Moderniser la gestion des ressources humaines

- Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences

- Réforme de la GRH

- Clarification de la situation conseillers techniques sportif (CTS)

-Simplification et rénovation du système d'appréciation au mérite pour les corps de l'inspection et de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (CTPS)

- Définition d'un plan GPEEC pluriannuel.

- Réforme de l'architecture des corps propres du MJSVA

- Refonte du progiciel de gestion des ressources humaines (Sirhano)

- Mise au point d'un avant projet de décret régularisant la position juridique et administrative des CTS.

- Dispositions introduites dans les statuts particuliers des corps récemment publiés (mars et juillet 2004.)

Moderniser les systèmes d'information et développer l'administration électronique

Modernisation des systèmes d'information.

- Déploiement du réseau privé ARIANE

- Refonte du progiciel de gestion des ressources humaines

- Début de mise en oeuvre de 11 télé-procédures dans le cadre d'ADELE

Source : ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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