B. LES CONSÉQUENCES SUR L'ORGANISATION ET LES POLITIQUES CONTRACTUELLES DU MINISTÈRE
1. L'organisation des services déconcentrés
Le ministère a clairement écarté la reconfiguration du réseau de ses services déconcentrés , en particulier la perspective d'une fusion de certaines directions départementales et régionales, et avance pour cela deux arguments : une recomposition fonctionnelle a déjà été réalisée dans l'ensemble des services situés au chef-lieu de région, et le réseau des directions départementales revêt une importance particulière pour le soutien aux clubs sportifs et dans « le contexte très spécifique de l'organisation du sport en France ». Le ministère entend néanmoins poursuivre le processus de concentration des fonctions de gestion sur l'échelon régional et assigner progressivement à cet échelon une fonction de coordination des actions départementales.
Votre rapporteur spécial estime que cette répartition des rôles est rationnelle et précise qu'il n'est pas, par principe, opposé au maintien de l'échelon départemental. Il n'est cependant pas pleinement convaincu que la nature des missions du ministère impose nécessairement la permanence de deux niveaux territoriaux , et considère qu'un argument général relatif au « contexte très spécifique de l'organisation du sport en France » demeure trop proche de l'alibi traditionnel des administrations françaises pour suffire à justifier le maintien de cette organisation. Le caractère de proximité que revêtent nombre d'actions du ministère, par exemple en direction des clubs sportifs et des associations, constitue effectivement un motif de légitimation des directions départementales, mais la perspective d'un resserrement du dispositif déconcentré ne saurait pour autant disparaître totalement de l'horizon du ministère.
Il est en particulier nécessaire d'achever rapidement le regroupement des directions régionales et départementales implantées dans une même ville, situation qui peut confiner à l'absurde et n'est clairement pas facteur d'optimisation des deniers publics : trois capitales régionales sont encore concernées (Strasbourg, Marseille et Nancy) et les solutions avancées se situent encore sur le trop long terme (le déménagement des services de Nancy est prévu pour fin 2007), quant elles ne sont pas purement et simplement inexistantes (cas de Marseille).
2. Les politiques contractuelles avec les partenaires
Le processus de modernisation des politiques contractuelles entre services centraux et partenaires du mouvement sportif se structure autour de trois axes : la mise en oeuvre des conventions d'objectifs, la politique de veille pour prévenir les difficultés des fédérations, et la simplification des relations avec les fédérations par l'informatisation de leurs dossiers.
Le dossier de convention d'objectifs répond aux spécificités du mouvement sportif et vise à simplifier les procédures tout en garantissant le respect des obligations comptables et de transparence financière. Un guide pratique est mis à la disposition des fédérations et apporte les informations et les précisions méthodologiques utiles. L'effort de contractualisation pluriannuelle a été poursuivi : 60 fédérations ont à ce jour signé une convention pluriannuelle pour la période 2003-2004. Les subventions doivent recevoir une affectation claire et être assorties de garanties quant à leur efficacité.
Le système de comptabilité analytique construit depuis quatre ans avec les fédérations apparaît également comme un outil de dialogue et de gestion lors des négociations des conventions d'objectifs, s'agissant tout particulièrement de la justification des réalisations financières des actions et des projets conventionnés. Ce dispositif s'accompagne depuis le dernier trimestre 2003 de la mise en place au sein de la direction des sports d'une cellule de veille ayant pour objectif de déceler en amont les difficultés de gestion des fédérations sportives et d'étudier puis de mettre en oeuvre, avec les fédérations concernées, les mesures de nature à éviter les difficultés ou à y remédier.
Outre les dossiers particuliers des fédérations de ski et des sports de glace, la cellule est intervenue plus spécifiquement en 2004 à l'égard des fédérations de base-ball, d'haltérophilie et de rugby à XIII. Elle a par ailleurs rédigé un guide du règlement financier que toutes les fédérations devront avoir adopté en 2005.