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INTRODUCTION

Le budget annexe de la Légion d'honneur retrace les moyens affectés à la Grande chancellerie, au musée national de la Légion d'honneur et aux maisons d'éducation recevant les filles ou les petites-filles, et depuis deux ans les arrière-petites-filles, des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.

En 2005, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'honneur s'établira à 18.270.423 euros, en augmentation de 376.134 euros, soit + 2,10 %, par rapport à 2004 (17.894.289 euros) où le budget annexe avait vu ses crédits diminuer de 4,12 %.

Cette évolution des crédits en 2005 résulte essentiellement de la progression de la dotation aux charges de personnel et des crédits pour les opérations en capital destinés aux travaux de sécurité et au matériel dans les maisons d'éducation.

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La chancellerie de l'ordre de la Libération est chargée d'assurer la gestion de l'Ordre et d'apporter éventuellement des secours aux compagnons et à leurs familles. Au 28 octobre 2004 l'Ordre comptait 105 compagnons de la Libération, ainsi que 4.800 médaillés de la Résistance (dont 1.950 cotisants).

La subvention du budget général, seule ressource du budget annexe, s'établit en 2005 à 685.429 euros, en hausse de 6.702 euros (+ 1,19 %), par rapport à celle de 2004.

CHAPITRE PREMIER

LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR

I. LA GESTION BUDGÉTAIRE 2003 ET 2004

A. L'EXÉCUTION POUR 2003

1. Les recettes

En 2003, les recettes propres du budget annexe de la Légion d'honneur ont dépassé les prévisions de 92.625 euros grâce à un excédent de 129.753 euros des rentrées pour pensions et trousseaux, du fait de l'augmentation du prix des pensions pour l'année scolaire 2002/2003. Les droits de chancellerie ont accusé un recul de 20.546 euros, en raison de la diminution de 10 %, décidée par décret, des contingents de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005. Quant à l'écart de - 16.582 euros des produits accessoires, il résulte uniquement de la baisse des repas pris par le personnel des maisons d'éducation. En effet, le musée de la Légion d'honneur étant fermé pour rénovation aucune recette n'avait été programmée pour la ligne concernant les droits d'entrée.

2. Les dépenses

Si le gel de crédits fut fixé initialement à 336.999 euros, les annulations se réduirent en définitive à 270.000 euros ce qui permis à l'Ordre de préserver ses chapitres Achats et Services extérieurs pour en limiter l'application à l'Informatique, au Traitements des légionnaires et des médaillés militaires et aux Secours.

Il est constaté pour les crédits de fonctionnement, une sous-consommation de 489.406 euros. Près de la moitié concerne le traitement des légionnaires et des médaillés militaires, soit 224.777 euros (voir commentaires sur le paiement des traitement dans la partie dépenses), qui a fait l'objet d'une annulation de crédit de 205.000 euros, tout comme les secours à hauteur de 40.000 euros sur les 50.230 euros de crédits non utilisés.

Si l'excédent pour les crédits de personnel se situe encore à 190.806 euros il s'améliore puisque ce chiffre représentait à lui seul en 2002 le solde des traitements. La baisse du nombre de postes vacants explique cette amélioration. Son montant se décline pour l'essentiel de la façon suivante :

- 72.190 euros (43.828 euros en 2002) pour les primes et indemnités en raison de la diminution des heures supplémentaires du personnel enseignant ;

- 48.316 euros (190.371 euros en 2002) pour les traitements ;

- 37.955 euros (138.133 euros en 2002) pour les prestations et cotisations sociales ;

- 19.677 euros pour la rémunération des vacataires, dépense qui devrait augmenter en 2004 en raison du nombre de contrats arrivés à échéance à la fin de l'année scolaire 2003/2004.

Enfin, si les crédits informatiques bénéficient d'un report de 17.759  euros de 2002 à 2003, pour des travaux d'installation en cours, il est constaté par ailleurs, une annulation de 25.000 euros sur les crédits non consommés qu'il était envisagé de reporter sur 2004.

2.125.375 euros de dépenses en capital ont été exécutées en 2003 dont 1.877.244 euros concernent les travaux de restauration et d'entretien :

- 837.781 euros pour la Grande chancellerie (690.352 euros issus de fonds de concours pour le musée)

- 1.039.463 euros pour les maisons d'éducation (650.513 euros pour Saint-Denis et 388.950 euros pour Les Loges).

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