CHAPITRE DEUX
LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE
LA LIBÉRATION
I. LA GESTION BUDGÉTAIRE 2003/2004
L'exercice 2003 fait apparaître un excédent limité à 1.675 euros. Toutefois la majeure partie des dépenses en capital (232.662 euros) déjà reportée de la dotation 2002, a du l'être à nouveau en 2003 pour un montant de 227.352 euros. En effet, elle concernait la réfection de la distribution du courant faible, mais, l'obligation d'une mise aux normes du schéma directeur « incendie » du quartier des Invalides a retardé ces travaux.
Au cours de l'année 2003, 18 compagnons ou familles de compagnons ont reçu des secours, ainsi que 7 médaillés de la Résistance ou familles de médaillés. Le montant moyen de ces secours annuels a été de 2.494 euros.
Au 1 er semestre 2004, le remplacement d'un véhicule prévu pour 22.000 euros a été effectué. La mise en conformité du système de sécurité incendie est achevée depuis le mois de mars 2004. La dépense s'est élevée à 82.670 euros. Le marché concernant le précâblage courant faible a été passé en août et les travaux sont désormais en cours. La réfection de la chancellerie, entreprise en 2002, devrait ainsi s'achever en décembre 2004.
Au cours de ce même semestre 18 compagnons ou familles de compagnons ont reçu des secours, ainsi que 6 médaillés de la Résistance ou familles de médaillés pour un montant de 24.613 euros. Le montant moyen de ces secours semestriels a été de 1.026 euros.
II. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
En 2005 , cet équilibre s'établit comme suit :
A. LES RECETTES
La subvention du budget général , seule ressource du budget annexe, s'établit en 2005 à 685.429 euros, en hausse de 6.702 euros (+ 1,19 %) , par rapport à celle de 2004. Cette augmentation résulte essentiellement de l'accroissement des charges de personnel.
B. LES DÉPENSES
Aucune dépense en capital n'étant prévue en 2005, la totalité de la subvention est destinée aux dépenses de fonctionnement. Les principales évolutions concernent :
- la baisse de 13.473 euros des crédits du « matériel et fonctionnement », malgré une mesure nouvelle de 26.000 euros pour la restauration de l'escalier d'honneur de la Chancellerie ;
- l'augmentation de 18.020 euros des primes et indemnités pour le personnel militaire placé à la disposition de la Chancellerie.
Comme en 2004, outre le Chancelier, 12 personnes seront employées par la Chancellerie en 2005. Du fait de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique les crédits de rémunération des personnels augmentent de 2.155 euros.
La dotation destinée aux secours est maintenue à 62.352 euros.