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III.  L'AVENIR DE L'ORDRE

L'adoption de la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » permettra de pérenniser l'ordre de la Libération par l'institution d'un établissement public administratif, lorsque l'Ordre ne comptera plus le nombre de compagnons de la Libération nécessaire à son fonctionnement. Le choix des communes repose sur le souci de fonder l'avenir de l'Ordre sur les seuls cinq compagnons permanents : Grenoble, Nantes, Paris, l'Ile de Sein et Vassieux-en-Vercors.

En ce qui concerne son changement d'appellation et de fonctionnement, il est lié à la diminution du nombre de compagnons mais également à la disponibilité en son sein d'un compagnon susceptible d'assumer pleinement la fonction de chancelier. Pour l'heure, le problème n'est pas d'actualité, mais il fait partie des éléments susceptibles d'accélérer la réorganisation de l'Ordre.

L'application de cette loi, dans un avenir plus ou moins proche, est activée partiellement par l'article 18 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, visant à restreindre le champ des budgets annexes, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2005 soit pour le projet de loi de finances initiale de 2006. L'ordre de la Libération ne devrait pas en être perturbé puisqu'il est préparé à l'idée de son évolution depuis la loi de 1999 précitée. Il avait, en conséquence, prévu sa transformation en établissement public administratif transitoire pour la présentation de ce budget. Mais la prolongation des travaux entrepris à la Chancellerie associée à l'activité liée aux cérémonies du 60eme anniversaire de la Libération de la France risquaient d'entraver la mise en place de cette organisation nouvelle.

Si le projet de transformation de l'ordre de la Libération devait être présenté en septembre 2004 au ministère de la Justice il est encore actuellement en gestation. Après s'être équipé d'un logiciel de comptabilité privée (dépense prévue sur les crédits pour 2004) l'Ordre ne disposera plus que d'une année de préparation pour mettre en application ce changement qui devra être opérationnel au 1er janvier 2006.

Ce budget annexe est donc présenté pour la dernière année. Selon la dernière version de la future nomenclature budgétaire, l'ordre de la Libération deviendra une action du programme : « Soutien de la politique de la Justice et organismes rattachés » de la mission « Justice ».

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