B. LA SUBVENTION DE L'ÉTAT
En 2005, la subvention de l'Etat versée par le budget de la Justice progresse de 360.426 euros (+ 2,19 % ), pour s'établir à 16.827.340 euros , après une diminution de 4,45 % en 2004 (16.466.914 euros).
Projet de loi de finances pour 2005 : Légion d'honneur, ordre de la Libération
Rapports législatifs
Rapport général n° 74 (2004-2005), tome III, annexe 39, déposé le