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IV. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE

A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Elles sont de trois ordres :

1. Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation

Ces crédits, qui représentent la quasi-totalité des dépenses de fonctionnement (93,5 %), s'établissent pour 2005 à 15.888.689 euros en augmentation de 137.852 euros, soit 0,87 %. Celle-ci résulte de la progression des dépenses de personnel.

Les crédits de personnel s'élèvent à 12.558.888 euros en 2005, soit une progression de 121.352 euros, près de 1 % (3.436.869 euros pour la Grande chancellerie et 9.122.019 euros pour les maisons d'éducation).

Cette hausse est justifiée, pour les mesures acquises (76.549 euros), par l'incidence en année pleine de la revalorisation du point fonction publique intervenue au 1/1/2004 (63.925 euros), l'augmentation des prestations familiales, toujours au 1/1/2004 (2.648 euros) et le relèvement de la taxe des transports en Ile-de-France (9.976 euros).

Les mesures nouvelles (+ 44.803 euros) concernent le régime additionnel de la fonction publique (+ 47.663 euros), la contribution à la solidarité autonomie (+ 29.518 euros), le congé de fin d'activité (- 29.378 euros) et l'ajustement des crédits relatifs aux dépenses exceptionnelles sur la dotation des prestations sociales (- 3.000 euros).

Aucun mouvement n'étant envisagé en 2005, l'effectif qui est présenté dans le tableau ci-après est maintenu à 415 personnes.

Les achats, dont 1.712.647 euros sont destinés aux maisons d'éducation notamment pour les dépenses d'alimentation et de chauffage, sont maintenus à 1.978.744 euros. 1010 élèves sont inscrites pour l'année scolaire 2004-2005.

Les crédits des services extérieurs, avec 1.160.841 euros restent stables également. Ils concernent, d'une part, l'entretien et la maintenance pour 658.065 euros, d'autre part, les frais de réception, de déplacement et autres prestations de services pour 502.776 euros.

Les crédits destinés au parc informatique augmentent de 5.500 euros pour s'établir à 140.000 euros.

Enfin, la dotation pour les bourses et aides diverses, avec 18.170 euros est identique à celle des deux années précédentes. En 2003, l'ensemble des crédits a été attribué aux élèves de classe de BTS devant effectuer un stage obligatoire à l'étranger.

2. Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires

Les montants des traitements annuels versés en application des articles R.77 et R.150 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire restent, en 2005, fixés aux montants en vigueur depuis 1998. Du reste, il n'est pas envisagé d'augmenter ces traitements dans les années à venir.

D'ailleurs, pour prendre en compte la baisse régulière depuis plusieurs années de ces dépenses, la dotation budgétaire qui était inchangée depuis 1998, a été ajustée en 2004 par une diminution de 152.500 euros pour s'établir à 1.090.722 euros (329.351 euros pour la Légion d'honneur et 761.371 euros pour la médaille militaire). En 2005 une nouvelle baisse de 31.718 euros (8.000 euros destinés aux dépenses exceptionnelles et 23.718 euros en conséquence de la réduction supplémentaire de crédits décidée pour tous les ministères en juillet 2004) affecte cette dotation ainsi réduite à 1.059.004 euros (317.701 euros pour la Légion d'honneur et 741.303 euros pour la médaille militaire).

En ce qui concerne les modalités et le coût du versement des traitements, le décret d'avril 1991 limitait l'octroi du traitement aux faits générateurs se fondant sur un fait de guerre -blessure ou citation- ou un acte de courage ou de dévouement. Ce texte ayant été mal perçu, un décret de décembre 1995 a rétabli ce traitement : pour tous les médaillés militaires et pour les promotions dans la Légion d'honneur soit en qualité de militaires d'active, soit en considération de faits de guerre -blessure(s) de guerre ou citation(s).

Il reste qu'un grand nombre d'ayant droits de la Légion d'honneur ne demandent pas leur traitement et que, parmi ceux qui le font, une part importante décide de son reversement à la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. Cette faculté entraîne cependant un surcoût dans la gestion des traitements. Cette dernière est d'ailleurs difficilement quantifiable en ce qui concerne la part de l'Ordre, hormis le fait qu'un agent de catégorie C y est affecté. En effet, la quasi-totalité de cette gestion est assurée par les services du Trésor public.

Pour 2005, les traitements annuels de la Légion d'honneur resteront fixés aux montants en vigueur en 2004, rappelés ci-dessous :

- Chevalier 6,10 euros

- Officier 9,15 euros

- Commandeur 12,20 euros

- Grand Officier 24,39 euros

- Grand'Croix 36,59 euros

Le montant annuel du traitement de médaillé militaire est de 4,57 euros (même montant qu'en 2004).

Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits et des paiements au titre des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire depuis 1994.

3. Les secours accordés par la Grande chancellerie

Ces secours sont accordés aux membres de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite et aux médaillés militaires, ainsi qu'à leurs veuves et éventuellement à leurs orphelins, en cas de situation difficile.

La dotation était stable depuis 1994 à 52.730 euros. En 2003, en conséquence du gel de crédits décidé en mai, 40.000 euros ont été rendu indisponibles sur cette dotation et seuls 2.500 euros ont été répartis entre 3 personnes au titre de la Légion d'honneur, pour une valeur égale de 833 euros. Aucun secours n'a été attribué au cours du premier semestre 2004. En 2005 la dotation est réduite de 10.000 euros pour s'établir à 42.730 euros. Compte tenu de la gestion récente de ces crédits, leur utilité n'apparaît pas indispensable et il semble bien qu'ils ne soient maintenus que comme réserve de précaution pour appliquer sans douleur les éventuelles réduction de crédits en cours d'année.

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