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V. LA GESTION DES ORDRES

Les contingents de croix de Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite ainsi que ceux de médaille militaire ont été arrêtés pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 par des décrets du Président de la République du 14 février 2003 (Journal Officiel du 16 février 2003).

Pour l'essentiel, ils peuvent se résumer ainsi:

1) Légion d'honneur :

- reconduction des contingents de croix pour les dignités et les grades,

2) Ordre national du Mérite :

- diminution de 10 % des contingents de croix.

3) Médaille militaire :

- reconduction des contingents.

4) Décorations aux étrangers :

- reconduction des contingents de croix de la Légion d'honneur, de l'ordre national du Mérite et de la médaille militaire.

Ces mesures, conjuguées avec la directive du Président de la République en date du 5 février 1996 (Journal Officiel du 9 février 1996), relative notamment à la féminisation des promotions, à la diversification et au rajeunissement des personnes récompensées, doivent constituer une nouvelle étape vers la mise en harmonie progressive de nos hautes décorations nationales avec la société française d'aujourd'hui.

A. L'ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR

Le tableau ci-après présente les effectifs depuis 2002 :

Le tableau ci-dessous retrace les nominations et promotions intervenues en 2002 et 2003, ainsi qu'au premier semestre 2004 : 

Les nominations et promotions intervenues en 2003 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Les anciens combattants bénéficient, traditionnellement, de contingents spécifiques pour l'admission dans l'ordre de la Légion d'honneur.

En dehors de ce contingent exceptionnel, il faut signaler que de nombreux autres anciens combattants sont décorés sur le contingent dit «  des Réserves », qui récompense des personnels ayant eu certes des activités de réservistes mais qui dans leur majorité ont au surplus participé aux guerres 1939-1945, d'Indochine ou d'Algérie. Ils représentent la quasi-totalité des Dignités et des grades de Commandeur et d'Officier.

Après avoir atteint 30 % en juillet 1999, la proportion de femmes dans les promotions civiles de la Légion d'honneur est en diminution ces dernières années comme le montre le tableau ci-après :

B. L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

L'évolution des effectifs en 2002 et 2003, ainsi qu'au premier semestre 2004, s'établit comme suit :

Les nominations et promotions en 2002 et 2003, ainsi qu'au premier semestre 2004, sont retracées dans le tableau ci-après :

La proportion de femmes, bien qu'également en diminution, est plus importante dans les promotions de l'ordre national du Mérite :

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