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2. L'activité régalienne de frappe de monnaie courante est désormais appréhendée au « juste prix »

Après avoir facturé au Trésor sa cession de pièces de monnaie française à des prix sous-évalués, la direction des Monnaies et médailles avait déjà, l'an dernier, corrigé ses prix à la hausse, son outil de comptabilité analytique lui permettant d'avoir une meilleure connaissance de ses coûts.

Cependant, elle s'est dotée depuis d'un véritable outil d'aide à la décision qui lui permet d'intégrer l'ensemble des coûts entrant dans chacune de ses activités et de procéder à des simulations.

Pour 2005, elle facture donc des coûts complets à la direction du Trésor. Cette nouvelle pratique explique une évolution surprenante et a priori paradoxale : entre 2004 et 2005, le montant de la cession augmente de 32 % alors que les quantités cédées diminuent de près de 26 %.

Votre rapporteur spécial, qui sait que la direction des Monnaies et médailles mène depuis plusieurs années une politique efficace de réduction des dépenses, prend acte de cette évolution vers la vérité des prix et davantage de transparence.

3. Le chapitre « Investissements » demeure encombré de reports de crédits récurrents

La lisibilité du chapitre « Investissements » ne s'est pas améliorée. Les reports récurrents de crédits de paiement sont de l'ordre de 5 millions d'euros. Fin 2003, sur un reliquat de 6,7 millions d'euros, 1 million d'euros seulement a été reversé au Trésor.

Certes, la consommation de ces crédits peut varier d'une année à l'autre, en raison notamment de décalages dans le temps des diverses opérations envisagées. Par ailleurs, même si l'établissement monétaire de Pessac a été doté d'installations modernes depuis la frappe de l'euro, la direction des Monnaies et médailles se doit de maintenir ses investissements à un niveau correct, afin de demeurer efficiente et réactive.

Mais votre rapporteur spécial, qui l'an dernier avait insisté sur la nécessité d'assainir la situation, souhaite vivement que ce chapitre soit apuré, autant que faire se peut, par des annulations de crédit.

4. Le besoin de monnaie métallique varie selon les pays et les coupures

Ce besoin résulte de divers phénomènes.

Tout d'abord, chacun sait que plusieurs pays, notamment la France et l'Allemagne, ont produit plus de pièces que nécessaire et que d'importants stocks de pièces « dorment » et ne seront pas résorbés avant plusieurs années.

Ensuite, l'appétence pour la monnaie métallique varie selon les pays1(*) et les coupures. Par exemple, les pièces de 1 et 2 centimes suscitent des réactions variées (cf. observation suivante) ; la pièce de 5 euros serait réclamée par l'industrie de la distribution automatique ; inversement, la pièce de 1 euro pourrait être menacée par le billet de banque de même valeur, souhaité notamment par l'Italie et la Grèce.

Par ailleurs, la mise en circulation des différentes coupures dépend de leur usure, même si à ce sujet, aucun problème particulier n'est encore signalé, hormis l'oxydation rapide des plus petites coupures, phénomène prévisible avec les précédents du pfennig allemand, du penny anglais, du cent américain.

En outre, le porte-monnaie électronique connaît un succès plus ou moins grand. Ainsi, la Belgique utilise beaucoup Proton, mais le Danemark, précurseur en Europe, vient d'abandonner son système. En France, le système Monéo, jugé pour l'instant trop coûteux, ne devrait pas, selon la direction des Monnaies et médailles, concurrencer la monnaie métallique dans les années à venir. Votre rapporteur spécial s'interroge néanmoins sur l'évolution possible de ce moyen de paiement à plus long terme.

Enfin, en ce qui concerne la migration, entre les divers pays, des pièces selon les faces nationales, il a été constaté que les mélanges proviennent principalement du commerce frontalier, le tourisme n'ayant qu'une influence très secondaire. Quoi qu'il en soit, le brassage des pièces d'euro au sein de la zone euro entraîne des besoins de renouvellement moindres que ceux observés avec le franc.

* 1 Au sein de la zone euro, la France a le plus faible taux de pièces par habitant.

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