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N° 74

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 2004

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2005, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 40

MONNAIES ET MÉDAILLES

Rapporteur spécial : M. Bertrand AUBAN

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1800, 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 (2004-2005)

Lois de finances.

SOMMAIRE

Pages

PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL 4

1. Sa combativité permet à la direction des Monnaies et médailles de n'être subventionnée qu'à la marge en 2005 4

2. L'activité régalienne de frappe de monnaie courante est désormais appréhendée au « juste prix » 4

3. Le chapitre « Investissements » demeure encombré de reports de crédits récurrents 5

4. Le besoin de monnaie métallique varie selon les pays et les coupures 5

5. Les pièces de 1 et 2 centimes d'euro font l'objet de controverses 6

6. Dans un contexte plus que morose, une bonne nouvelle : la Monnaie de Paris fabrique les nouvelles pièces de monnaie afghane 7

7. Du reste, le secteur des monnaies courantes étrangères offrirait de belles perspectives 8

8. Le transfert de nombreuses activités de Paris à Pessac permet de mieux rentabiliser l'établissement girondin... 8

9. ... sans que la question du regroupement sur un seul site ne soit à l'ordre du jour 9

10. L'administration des Monnaies et médailles se coule difficilement dans le moule de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) 9

11. La lancinante question d'un changement de statut ne peut plus, dès lors, être évacuée 10

LE BUDGET ANNEXE D'UNE ENTITÉ QUI PRÉPARE SON AVENIR 12

I. RECETTES : UN TIERS APPORTÉ PAR L'ACTIVITÉ RÉGALIENNE, DEUX TIERS PAR L'ACTIVITÉ COMMERCIALE 13

A. L'ACTIVITÉ RÉGALIENNE 14

1. Une évolution du produit de la cession au Trésor inversement proportionnelle aux quantités cédées 14

2. Des prix réévalués pour la deuxième année consécutive 15

3. Un programme de frappe toujours faible 15

4. Des stocks de pièces encore importants et pour longtemps 16

5. Le cas particulier des monnaies de collection 16

B. LE SECTEUR CONCURRENTIEL 17

1. Analyse d'ensemble 17

a) Des recettes commerciales globalement stables, après recentrage sur les monnaies courantes 17

b) Une mobilisation commerciale sans faille 18

2. Des débouchés variant beaucoup selon les marchés 18

a) Les médailles, décorations, jetons, bijoux et objets d'art 18

b) Les monnaies de collection françaises 19

c) Les monnaies de collection étrangères 20

d) Les monnaies courantes étrangères 21

e) Les monnaies courantes pour les TOM 21

f) Les fabrications annexes 22

3. Une excellente tenue des exportations 23

C. LA SUBVENTION DE L'ÉTAT 24

1. Un apport indispensable en 2003 24

2. Aucune subvention en 2004, mais un prélèvement sur le fonds de roulement 25

3. Une aide très limitée pour 2005 25

II. DÉPENSES : APRÈS DEUX ANNÉES DE DIMINUTION, UNE AUGMENTATION POUR S'ADAPTER AUX COMMANDES ÉTRANGÈRES 26

A. ANALYSE D'ENSEMBLE 26

B. LES ACHATS 27

1. Une diminution sensible des reports de crédits 27

2. La part prépondérante des métaux 28

3. Une forte augmentation en 2005 29

C. LES SERVICES EXTÉRIEURS 30

1. Une nette progression globale du chapitre 30

2. Une contraction des dépenses modulables 30

3. Une évolution en « dents de scie » des prestations réalisées pour les tiers 31

D. LES DÉPENSES DE PERSONNEL 31

1. Des effectifs en constante diminution 31

2. Des dépenses bien maîtrisées 33

E. LES AUTRES DÉPENSES D'EXPLOITATION 33

F. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 34

1. Les reports de crédits récurrents 34

2. Une augmentation non négligeable en 2005 35

EXAMEN EN COMMISSION 36

PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. Sa combativité permet à la direction des Monnaies et médailles de n'être subventionnée qu'à la marge en 2005

En 2003, alors que son activité régalienne atteignait un niveau plancher, la direction des Monnaies et médailles s'est efforcée de rationaliser son organisation, tout en menant une politique commerciale dynamique et efficace, surtout dans le secteur des monnaies de collection. Ce double effort lui a permis de diminuer ses dépenses et d'augmenter ses recettes, et de ne recourir que partiellement à la subvention accordée : 18 millions d'euros au lieu de 26,5 millions d'euros prévus.

Pour 2004, le budget annexe a été présenté en équilibre sans subvention du budget général. Mais les recettes commerciales ne sont pas au rendez-vous, en raison de l'éclatement de la « bulle » spéculative sur les monnaies de collection. C'est donc au prix d'une vigilance redoublée sur les dépenses et d'un prélèvement sur son fonds de roulement, pour financer un probable déficit d'exploitation, que la direction des Monnaies et médailles devrait parvenir à se passer, comme prévu, de toute aide de l'Etat.

Enfin pour 2005, le budget annexe est subventionné, certes, mais à hauteur de 2,7 millions d'euros seulement. Cette bonne tenue résulte d'une forte augmentation des recettes de monnaies courantes, françaises et étrangères et de la poursuite d'un effort de polyvalence - que votre rapporteur spécial tient à saluer - qui permet de contenir efficacement les dépenses.

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