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C. LA SUBVENTION DE L'ÉTAT

1. Un apport indispensable en 2003

En 2003, l'établissement parisien a présenté un déficit, que l'on peut qualifier de structurel. Mais surtout, et ce fut un fait nouveau, l'établissement de Pessac qui, jusqu'alors, comblait le déficit de l'établissement parisien, s'est retrouvé déficitaire comme ce dernier, suite à la brutale régression de l'activité de frappe de l'euro. Son déficit s'est même élevé au double de celui de Paris.

La situation avait été prévue. Le Parlement avait voté une subvention de 26,5 millions d'euros pour le budget annexe qui se voyait privé de l'essentiel de ses recettes. Cependant, parce qu'elle a su maîtriser efficacement ses dépenses de fonctionnement et dynamiser ses ventes dans le secteur concurrentiel, la Monnaie de Paris, certes aidée par une commande complémentaire de la Banque de France de 200 millions de pièces, n'aura en fait eu besoin que de 18 millions d'euros. Cette subvention était d'autant plus indispensable qu'en 2003, les prix de cession des pièces d'euros au Trésor étaient manifestement sous-évalués. Après prise en compte de cette aide, la section « Exploitation » s'est soldée par un excédent de 0,1 million d'euros.

2. Aucune subvention en 2004, mais un prélèvement sur le fonds de roulement

En loi de finances pour 2004, la direction des Monnaies et médailles affichait un budget d'emblée équilibré, considérant que sa maîtrise des dépenses d'un côté et l'augmentation du produit tant de son activité régalienne que de ses ventes en secteur concurrentiel, d'un autre côté, lui permettaient de ne pas recourir à une subvention de l'Etat. Il était prévu que, fait exceptionnel, l'établissement parisien réaliserait un excédent qui compensant le déficit devenu structurel de l'établissement girondin.

Mais face aux résultats décevants du secteur concurrentiel, c'est grâce à une maîtrise renforcée des dépenses et à un prélèvement sur son fonds de roulement que la direction des Monnaies et médailles financera son déficit d'exploitation et tiendra son engagement de n'être pas subventionnée.

3. Une aide très limitée pour 2005

Alors que les dépenses d'exploitation s'élèveraient à 97,8 millions d'euros (+ 11,1 millions d'euros par rapport à 2004), les recettes d'exploitation n'atteindraient que 95,1 millions d'euros, rendant inévitable le subventionnement par le budget général, à hauteur de 2,7 millions d'euros.

Le programme de monnaie courante française demeurant toujours aussi faible, c'est par une forte réévaluation des prix facturés à la direction du Trésor et une poursuite de la politique d'économies que le budget annexe parvient à modérer ainsi sa demande de subvention.

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