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C. LA GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Le ministère de la défense réalisant d'importants investissements, bénéficie des autorisations de programme correspondantes.

Leur gestion suscite des remarques dans la mesure où le niveau d'engagement des autorisations de programme ne correspond pas à leur montant total. De ce fait, les autorisations de programme sont reportées d'année en année, et le ministère de la défense dispose d'un stock d'autorisations de programme disponibles à l'engagement.

Le tableau suivant présente le stock et l'évolution à moyen terme des autorisations de programme disponibles non affectées et des autorisations de programme affectées non engagées, dont le total constitue le montant des autorisations de programme disponibles à l'engagement.

En 2003, le ministère de la défense disposait de 10,76 milliards d'euros d'autorisations de programme disponibles à l'engagement, dont 5,4 milliards d'euros d'autorisations de programme non affectées.

Le ministère de la défense a amélioré la gestion de ses dépenses d'équipement, comme le recommandait la Cour des comptes5(*), et comme il s'y était engagé en co-signant avec le ministère des finances l'instruction ministérielle du 24 avril 1997.

Ainsi, le contrôle financier a-t il été généralisé aux ordonnateurs secondaires de la DGA (qui réalisent 80 % de la dépense d'équipement du ministère), ce qui a conduit à augmenter les engagements comptables des autorisations de programme.

De même, d'autres facteurs ont contribué à accroître la consommation des autorisations de programme ; il s'agit notamment des commandes pluriannuelles et de la mise en place d'une couverture plus large en autorisations de programmes des programmes de coopération dont la gestion ne relève pas directement des services du ministère de la défense.

Ceci a permis d'augmenter les engagements d'autorisations de programme, qui sont passés de 9,3 milliards d'euros en 1996 à 13,1 milliards d'euros en 1999.

L'encours des autorisations de programme semble être stabilisé à hauteur d'environ 13 milliards d'euros en 2003, ce qui paraît correspondre à un « fonds de roulement » incompressible, nécessaire à la bonne gestion des programmes d'investissement. Ce montant équivaut à environ quatre mois de gestion des dépenses d'équipement du ministère de la défense.

Votre rapporteur spécial ne considère pas qu'il soit anormal que le ministère de la défense dispose d'autorisation de programmes disponibles à l'engagement dans ces conditions.

* 5 Rapport de juin 1997 sur « La gestion de la programmation au ministère de la défense ».

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