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2. La ventilation des crédits au sein de la mission défense

La mise en oeuvre de la réforme budgétaire va modifier la répartition des crédits au sein des différents programmes.

Notons tout d'abord que les charges de pensions, tout en étant inscrites au titre III de la nomenclature budgétaire actuellement en vigueur10(*), n'était pas réellement prises en compte, le budget du ministère de la défense étant présenté hors charges de pensions. A compter de 2006, ces dépenses seront pleinement inscrites au titre II de la LOLF « dépenses de personnel » sans doute en fonction de leur « coût complet », c'est-à-dire compte tenu de la subvention implicite de l'Etat telle qu'elle apparaîtra dans le compte spécial du Trésor » relatif aux personnels militaires relevant du code des pensions.

Des crédits seront inscrits aux titres II « dépenses de personnels », III « dépenses de fonctionnement » et VI « dépenses d'intervention » de la LOLF :

- le titre II de la LOLF comprendra 0,2 milliard d'euros, aujourd'hui inscrit à l'actuel titre V « équipement »;

- le titre III de la LOLF comprendra 3 milliards d'euros provenant du titre V actuel (cf. programme 3 de la mission défense), et 3,5 milliards d'euros provenant de l'actuel titre III (correspondant aux crédits du titre III affectés aux matériels et au fonctionnement des armes et services);

- le titre VI se verra alloué 0,2 milliard d'euros provenant de l'actuel titre III (correspondant aux subventions de fonctionnement du titre III).

Les graphiques suivants présentent la répartition des crédits tels que prévus actuellement par l'ordonnance organique de 1959, et leur nouvelle affectation selon la nomenclature prévue par la LOLF.

* 10 Prévue par l'ordonnance organique n° 59-2 du 1er janvier 1959.

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