2. Les dépenses en capital
Conformément aux engagements pris dans le cadre de la loi de programmation militaire 2003-2008, le montant total des crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2003, au titre des dépenses militaires en capital, s'élevait à 13,643 milliards d'euros , soit une augmentation de 11 % par rapport à 2002.
Les crédits disponibles se sont élevés à 11,81 milliards d'euros , soit 86 % de la dotation prévue en loi de finances initiale. Ceci témoigne de la priorité politique accordée au ministère de la défense.
Le tableau suivant décrit les effets des mesures législatives et réglementaires prises en cours d'exécution sur les dépenses militaires en capital.
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Mesures sur les dépenses en capital en cours d'exécution |
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(en milliers d'euros) |
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Loi de finances initiale : crédits votés |
13.643 |
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Loi de finances rectificative et décrets d'avance et d'annulation |
99 |
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Sous-total |
13.742 |
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Report de gestion 2002 |
795 |
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Fonds de concours |
232 |
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Transferts et répartition |
- 1.438 |
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Reports à la gestion 2004 |
- 1.515 |
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Total des crédits disponibles avant la loi de règlement |
11.818 |
Les annulations de crédits (400 millions d'euros) ont été inférieures aux ouvertures de crédits complémentaires en collectif (499 millions d'euros.
Il convient de remarquer que le report de charges de 2003 sur 2004, c'est-à-dire les impayés , s'élève, selon le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances pour l'année 2003, à 2.120 millions d'euros , soit le double du niveau atteint en 2002. L'exercice 2004 sera donc très contraint. Le ministère de la défense a demandé à bénéficier de l'ensemble de ses reports et de l'intégralité de la ressource ouverte en loi de finances initiale 2004.