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IV. LES DÉPENSES D'ENTRETIEN ET DE FONCTIONNEMENT

Il s'agit d'un domaine sensible au sujet duquel votre rapporteur spécial ne peut que souligner l'importance du retard pris ces dernières années.

Même si l'évolution des dotations est satisfaisante, tant globalement que pour l'entretien programmé des matériels désormais financé exclusivement sur le titre V depuis 2004, les taux d'activité des matériels ne s'améliorent que lentement.

A. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS

Le tableau ci-dessous, qui met en perspective les dotations inscrites au budget 2005, fait apparaître par rapport à 2004 une croissance modérée du titre III dans son ensemble et à l'intérieur de celui-ci, une croissance relativement plus rapide des dépenses « hors RCS » par rapport à l'évolution du « RCS », c'est-à-dire la masse salariale.

Cette inversion de tendance se traduit par une légère augmentation de la part du « hors RCS » qui, en pourcentage du titre III, passe de 18,9 % en 2003, à 19,71 % en 2004, puis 19,8 % en 2005.

Source : ministère de la défense

1. La baisse des dépenses d'alimentation

En structure, à l'intérieur du « hors RCS » on assiste depuis 1997 à la baisse des dépenses d'alimentation, qui passent de 12,1 % à 7,74 %, tandis que les dépenses de carburant passent, au cours de la même période, de 9,2 % à 12,12 %.

2. Vers une plus grande sincérité de l'évaluation des dépenses de carburant ?

Au sujet des dépenses de carburant, votre rapporteur spécial voudrait faire une observation ayant trait à la sincérité du budget :

- l'année dernière les éléments retenus pour l'évaluation des frais de carburants étaient très optimistes, le dollar était anticipé sur une base inférieure à celle retenue pour le budget général, et il en était de même pour le prix du baril de pétrole. Rappelons qu'en 2003 la sous-évaluation de la consommation des crédits nécessaires à l'achat de carburant était évaluée à 40 millions d'euros (votre rapporteur spécial ne dispose pas, à ce jour, des informations nécessaires pour savoir si le même phénomène s'est reproduit en 2004) ;

- en 2005, les éléments de références retenus pour l'évaluation des frais de carburant, qui doivent s'élever à 331,551 millions d'euros, sont identiques aux paramètres retenus pour le cadrage du budget de l'Etat : soit un dollar anticipé à 0,81 euro et un baril de pétrole brut à 29,92 euros (notons que les hypothèses les plus hautes vont jusqu'à 40 dollars par baril, contre les 36,5 dollars retenus pour la construction du budget pour 2005).

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