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II. LES RAPPORTS ENTRE LA FRANCE ET LA LIBYE

A. LES RAPPORTS POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES

1. La déclaration conjointe franco-libyenne

Elle a été signée à Paris, le 4 janvier 2004, entre M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères de la République française et M. Abdurrahman Shalgham, Secrétaire du Comité populaire général de liaison extérieure et de coopération internationale de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, et a permis aux signataires de se réjouir de l'accord venant d'être conclu entre la fondation Kadhafi pour les associations caritatives et les familles des victimes du vol UTA 772 et de confirmer que la France, qui a des relations anciennes et profondes avec la Libye, était prête à l'accompagner dans son effort de modernisation et de réforme en profondeur de son système économique afin de faciliter son insertion dans la communauté internationale.

Ultérieurement, à l'occasion de la visite en France de M. Choukri Ghanem, la France et la Libye ont affirmé leur volonté de renforcer et de développer leurs relations bilatérales.

Les deux parties ont signé les accords suivants :

- un accord de coopération culturelle, scientifique et technique qui permettra notamment la création d'un centre culturel libyen à Paris ;

- un accord de coopération universitaire qui facilitera l'accueil des étudiants libyens en France, notamment par le biais d'un programme de bourses ;

- un accord cadre dans le domaine du tourisme ;

- un accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

En outre, les deux parties ont également décidé de poursuivre leurs négociations dans les domaines suivants : la santé, l'environnement, les transports et l'énergie.

En matière d'énergie, les contacts vont être intensifiés dans les domaines du pétrole, du gaz et de l'électricité. Ils auront notamment pour but d'accroître la coopération existant entre les compagnies et industries spécialisées dans les deux pays et la mise en oeuvre par certaines grandes sociétés françaises d'un certain nombre de projets importants dans les domaines de l'électricité, du dessalement de l'eau de mer, du pétrole et du gaz. La partie française est disposée à accorder le soutien nécessaire au développement des expertises libyennes dans le domaine de l'énergie et particulièrement de l'équipement des centres de formation, des centres d'études et des énergies renouvelables. La partie française enverra une mission en Libye pour examiner ces demandes et définir le type d'assistance à apporter à la partie libyenne.

2. Les relations économiques

Des relations économiques bilatérales anciennes et étroites peuvent être relancées dans un contexte de levée des sanctions économiques et de rentre pétrolière.

Marqués par un déficit commercial structurel, nos échanges commerciaux avec la Libye fluctuent assez fortement d'une année à l'autre : nos importations sont, pour 95 %, des hydrocarbures (environ 2,5 % de nos approvisionnements) dont le prix varie au gré du marché international. Nos exportations évoluent en fonction des grands contrats, le commerce courant ne jouant qu'un rôle négligeable. La Libye est un partenaire modeste pour la France (en 2003, la Libye était notre 76ème client et notre 45ème fournisseur, représentant environ 0,1 % de nos exportations et importations, très loin derrière nos partenaires maghrébins par exemple). La France est le cinquième fournisseur de la Libye, avec une part de marché de 6,3 %, derrière l'Italie (21,4 %), l'Allemagne (11,2 %), mais figure juste après le Japon (7,4 %) et le Royaume-Uni (6,9 %), d'après les sources libyennes. Au-delà des problèmes politiques et des restrictions liées aux embargos maintenant révolus, le cadre juridique, encore insuffisant, et la lourdeur et l'omniprésence de l'administration sont les principaux freins aux investissements directs français dans ce pays.

- les échanges commerciaux : notre déficit s'est creusé en 2003, du fait de l'augmentation du cours du pétrole. Notre déficit commercial fluctue essentiellement au gré du prix du pétrole, passant de - 487 M d'euros en 2001 à - 122 M d'euros en 2002 puis - 484 M d'euros en 2003. Notre taux de couverture est ainsi passé de 35 % en 2001 (niveau le plus bas depuis 1991) à 70 % en 2002 et 36 % en 2003.

Après une augmentation de 10 % en 2002 en raison de la hausse des ventes de produits agroalimentaires, les exportations françaises ont baissé de 5 % en 2003. Nos exportations évoluent surtout en fonction des grands contrats, le commerce courant ne jouant qu'un rôle négligeable. Depuis 10 ans, nos exportations ont ainsi fluctué entre 200 et 300 M euros. Notre part de marché se maintient ainsi entre 5  % et 6 %. Notre position réelle est certainement meilleure du fait d'importations libyennes de produits français via des pays tiers : Malte, Tunisie, Egypte.

En 2003, la ventilation de nos ventes et la suivante : biens d'équipement (106 M d'euros, principalement matériel électrique et mécanique pour 40 %), biens intermédiaires (41 M d'euros pour 15 %), secteur automobile (25 M d'euros pour 10 %), secteur agroalimentaire (80 M d'euros pour 30 %) et enfin biens de consommation (18 M d'euros pour 7 %, - principalement des produits pharmaceutiques).

Le pétrole constitue toujours 96 % de nos importations. En 2003, celles-ci ont fortement augmenté, à 756 M d'euros, essentiellement à cause de la hausse du prix du brut (la Libye représente environ 2,5 % de nos importations de brut). Nos importations des produits de la pétrochimie ont également augmenté : 17 M d'euros en 2003 contre 9 M d'euros en 2002.

- des contrats conclus et, en projet, assez nombreux mais lents à se concrétiser. Les grandes entreprises françaises obtiennent d'importants contrats qui sont le principal vecteur de nos exportations. Les autorités libyennes leur reconnaissent en effet un grand savoir-faire. Cependant, la réalisation et la mise en oeuvre de ces contrats prennent dans ce pays des délais importants compte tenu des difficultés auxquelles est confrontée la modernisation des circuits administratifs.

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