EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mercredi 6 avril 2005 sous la présidence de M. Jean-Paul Emorine, président, la commission a examiné, sur le rapport de M. Charles Revet, la proposition de loi n° 265 (2004-2005) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la création du registre international français.
La commission a ensuite adopté la proposition de loi sans modification.
ANNEXE
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PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
- M. Patrick Decavèle, président, Mme Anne Barthe, déléguée générale et M. Guy Sulpice, directeur chargé des affaires sociales des Armateurs de France ;
- M. Paul Golain, représentant de l'Union maritime CFDT ;
- M. Claude Huaut, Président et M. Jacques Sauban, Secrétaire général de la Fédération française des pilotes maritimes ;
- M. Alain Merlet, secrétaire général de la Fédération des syndicats maritimes CGT ;
- M. Charles Narelli, secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande CGT ;
- M. Nicolas Pehau, conseiller technique au cabinet de M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, M. Philippe Illionnet, sous-directeur des gens de mer à la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement et M. Marc Jacquet, sous-directeur de la flotte de commerce à la direction des transports maritimes, des ports et du littoral du ministère de l'équipement ;
- M. Pierre Scamaroni, secrétaire général du syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).