Allez au contenu, Allez à la navigation



 

C. LIMITER LA RÉFORME AUX MESURES NÉCESSAIRES À LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

Les modifications du Règlement du Sénat prévues par la proposition de résolution sont nécessaires, limitées et ont été soumises à la concertation.

Votre commission des Lois y souscrit, tout en observant que les incertitudes entourant les conditions de présentation et d'examen des lois de finances rendront sans doute nécessaires, ultérieurement, d'autres adaptations du Règlement.

Elle rappelle en outre que la réflexion doit se poursuivre pour rénover en profondeur les règles de fonctionnement de notre assemblée, en particulier les procédures d'examen des textes en séance publique.

Une telle réforme suppose un large consensus. Telle avait été la raison pour laquelle la résolution du 11 mai 2004 avait retenu les seules modifications du Règlement recueillant l'assentiment de tous les groupes politiques.

Afin de répondre au voeu exprimé notamment par le groupe socialiste, votre rapporteur avait pris l'initiative, au mois de juillet 2004, d'écrire aux présidents de groupe et de commission afin de recueillir leurs propositions. La concertation doit encore se poursuivre.

Dans ces conditions, il serait prématuré d'étendre le champ de la proposition de résolution n° 296 à d'autres modifications que celles nécessitées par la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.

*

* *

Sous le bénéfice de ces observations, votre commission a adopté la proposition de résolution dans la rédaction reproduite ci-après, identique à celle de la proposition initiale.