Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

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3 mai 2005 : Réglement du Sénat ( rapport )

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Rapport n° 313 (2004-2005) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mai 2005

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