F. PROTOCOLE « PROTECTION DES SOLS »
Le protocole d'application « protection des sols » a été signé à Bled (Slovénie) lors de la V ème Conférence alpine, le 16 octobre 1998.
Le protocole a pour objectif de garantir et préserver à long terme, qualitativement et quantitativement, les fonctions écologiques du sol en tant qu'élément essentiel de l'écosystème et d'encourager la renaturalisation des sols endommagés (article 1 er ).
Les parties s'engagent à respecter une série d'obligations fondamentales, notamment:
- prendre les mesures juridiques et administratives nécessaires, sous le contrôle et la responsabilité des autorités nationales, pour assurer la protection des sols dans l'espace alpin ;
- en cas de risque d'atteintes graves et persistantes à la capacité de fonctionnement des sols, privilégier les aspects de protection par rapport aux aspects d'utilisation ;
- prendre en compte les objectifs du protocole également dans toutes les autres politiques pouvant intéresser l'espace alpin ;
- coopérer à l'échelon international avec les différentes institutions compétentes, notamment en ce qui concerne l'établissement de cadastres des sols, l'observation des sols et la surveillance des zones protégées et des zones de sols pollués ainsi que des zones à risque ;
- établir et harmoniser des bases de données dans le but de coordonner l'information et la recherche sur la protection des sols dans l'espace alpin.
Pour faire face à tous ces engagements, les parties ont identifié une série de mesures spécifiques à adopter, et notamment :
- délimiter les espaces à protéger eu égard notamment aux formations pédologiques et rocheuses caractéristiques ou d'un intérêt particulier pour la connaissance de l'évolution de la terre (article 6) ;
- prendre en compte les besoins de la protection des sols lors de l'établissement et de la mise en oeuvre des plans et des programmes relatifs aux espaces urbains (article 7);
- limiter l'imperméabilisation et l'occupation des sols en veillant à l'utilisation de modes de construction économisant les surfaces et ménageant les sols (article 7);
- utiliser des produits de substitution des ressources minières dans le but d'une utilisation économe de ces dernières (article 8);
- préserver les tourbières, en visant à moyen terme à recourir entièrement à un substitut de la tourbe (article 9);
- cartographier et recenser les zones alpines menacées par des risques géologiques et hydrogéologiques, en délimitant les zones à risques (article 10);
- cartographier et recenser le sol des zones alpines intéressées par des érosions en nappe (article 11);
- éviter les impacts négatifs des activités touristiques sur les sols dans les Alpes, en encourageant le rétablissement du couvert végétal des terrains déjà touchés par une utilisation touristique intensive et le recours à des techniques d'ingénierie proches de la nature (article 14);
- réduire autant que possible et préventivement les apports de polluants dans les sols par l'atmosphère, les eaux, les déchets et les autres substances nuisibles pour l'environnement (article 15).