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RusseProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
7 juin 2005 :
Assurance
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 368 (2004-2005) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juin 2005
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE
INTERMÉDIATION EN ASSURANCE : VERS UN MARCHÉ UNIQUE DE
L'INTERMÉDIATION EN ASSURANCE
- A. LA MISE EN PLACE D'UN MARCHÉ UNIQUE DE
L'INTERMÉDIATION EN ASSURANCE
- B. L'AMÉNAGEMENT DES CONDITIONS D'EXERCICE
DE LA PROFESSION D'INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE
- C. UN STATUT DU DÉMARCHAGE PROPRE AUX
PRODUITS D'ASSURANCE ?
- A. LA MISE EN PLACE D'UN MARCHÉ UNIQUE DE
L'INTERMÉDIATION EN ASSURANCE
- II. UNE REFONTE DES CONDITIONS DE RÉGULATION
ET D'INFORMATION EN HARMONIE AVEC LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE RELATIVE A
L'ASSURANCE VIE
- A. PRENDRE APPUI SUR LES PROGRÈS ACCOMPLIS
LORS DE L'EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- B. RENDRE PLUS LISIBLES ET PLUS CLAIRES LES
OBLIGATIONS D'INFORMATION DU BÉNÉFICIAIRE
- C. CONFORTER LE CONTRÔLE PRUDENTIEL DES
ASSURANCES, MUTUELLES ET INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
- D. ASSURER UNE MEILLEURE INFORMATION DU
BÉNÉFICIAIRE APRÈS LE DÉCÈS DE
L'ASSURÉ
- A. PRENDRE APPUI SUR LES PROGRÈS ACCOMPLIS
LORS DE L'EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- I. LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE
INTERMÉDIATION EN ASSURANCE : VERS UN MARCHÉ UNIQUE DE
L'INTERMÉDIATION EN ASSURANCE
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE PREMIER
Transposition de la directive intermédiation en assurance dans le livre V du code des assurances
- ARTICLE 2
Contrôle des intermédiaires et incapacités professionnelles
- ARTICLE 2 bis (nouveau)
Transposition de la directive intermédiation pour les mutuelles
et institutions de prévoyance
- ARTICLE 3
Modification des conditions d'information des souscripteurs
des contrats d'assurance vie
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 3
Modification des conditions d'information des adhérents aux contrats d'assurance proposés par les mutuelles et les institutions de prévoyance
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 3
Compétence de la nouvelle Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles pour établir des modèles de note d'information jointe aux contrats d'assurance vie proposés par les mutuelles
- ARTICLE 3 bis (nouveau)
Information des souscripteurs des contrats d'assurance de groupe
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 3 bis
(nouveau)
Indépendance des associations souscriptrices de contrats
d'assurance de groupe
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 3 bis
(nouveau)
Encadrement du mécanisme des frais précomptés
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 3 bis
(nouveau)
Nouveau nom de l'actuelle commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
- ARTICLE PREMIER
- CHAPITRE II :
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET D'ENTRÉE EN VIGUEUR
- EXAMEN EN COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
- ANNEXES :
TEXTES COMMUNAUTAIRES TRANSPOSÉS
