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Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007

 

B. LE CONTENU DES PROPOSITIONS DE LOI

Partageant le souci du Gouvernement de déplacer certains scrutins prévus en 2007 afin de garantir la sérénité de leur déroulement et de reporter les élections sénatoriales à la suite des élections municipales et cantonales, nos collègues Jean-Louis Masson et Jean-Pierre Bel ont déposé des propositions de loi en ce sens. Toutefois, afin de modifier le moins possible la durée de mandats en cours, ces textes proposent des reports plus limités que les projets de lois précités.

La proposition de loi n° 4 (2004-2005) de notre collègue Jean-Louis Masson tend à reporter en septembre 2007 les élections municipales et cantonales qui doivent avoir lieu en mars 2007. Afin de limiter les effets de ce décalage, le mandat des conseillers municipaux et généraux visés serait renouvelé en mars 2013 (articles 1er et 2).

En conséquence, la proposition de loi organique n° 3 du même auteur reporterait en janvier 2008 les élections sénatoriales prévues en septembre 2007 (article 1er). Le mandat des sénateurs ainsi élus débuterait en février 2008 et s'achèverait en septembre 2013 (article 2).17(*)

Ce dispositif est presque identique à celui des propositions de loi n° 164 et 165 (organique)18(*) présentées par notre collègue Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, qui prônent toutefois un report en octobre 2007 (et non plus en septembre) des élections municipales et cantonales (annexes I et II).

* 17 Les propositions de loi n° 3 et 4 ont été annexées au procès-verbal de la séance du 7 octobre 2004.

* 18 Ces propositions de loi ont été rattachées au procès-verbal de la séance du 1er février 2005.