3. Les emplois et les crédits du titre 2

a) La stabilité du sous-effectif des personnels en activité

Comme on l'a vu, le plafond ministériel d'emplois autorisés pour le ministère de la défense s'élève en 2006 à 440.329 ETPT, soit près de 2.913 ETPT de moins que l'objectif fixé par la LPM. Les effectifs budgétaires réalisés en 2005 sont encore inférieurs, comme le montre le tableau de la page suivante.

Le plafond d'emplois prévu pour la seule mission « Défense » est de 334.204 ETPT , dont 255.455 personnels militaires et 78.749 personnels civils.

Les tableaux présentés en annexe 2 détaillent la répartition du plafond d'emploi par programme et par catégorie de personnel. Le programme 178 regroupe 95,44 % des personnels militaires de la mission « Défense » et 68,17 % des personnels civils. Le programme 144 compte 1,88 % des personnels militaires et 5,8 % des personnels civils. La proportion de personnel militaire affectée au programme 146 est de 1,66 %, et de 1 % pour le programme 212. La part de personnel civil affectée au programme 212 est de 15,99 %, et de 10 % pour le programme 146.

Le périmètre du plafond ministériel d'emplois inclut de nouvelles catégories de personnel, qui n'étaient pas prises en compte dans les effectifs employés ou rémunérés au sens de l'ordonnance de 1959. Il s'agit : des personnels de service de maintenance aéronautique, des élèves des écoles de Saintes et Grenoble, de Maistrance de Brest, des personnels « recrutés locaux » et des apprentis civils et vacataires.

Sont en revanche exclus du calcul du plafond : les réservistes, les personnels militaires en position de non activité, les personnels mis à disposition de DCN-SA, ainsi que les officiers généraux en 2 ème section 20 ( * ) .

Rappelons que la répartition des crédits et effectifs par action et sous-action a un caractère indicatif, elle a souvent été déterminée de manière forfaitaire. Il en est de même de la ventilation des taux de pension au titre des personnels civils et militaires, de la subvention au Fonds spécial de pension des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) et des nouvelles cotisations (Fonds national d'aide au logement, allocations familiales).

Effectifs civils et militaires de la défense

Effectif budgétaire 2005

Effectifs moyens réalisés (au 30 juin 2005)

Sur ou sous-effectifs moyens

Armée de terre

- Officiers

15.762

15.610

-152

- Sous-officiers

49.339

48.964

-375

- Militaires du rang engagés

68.422

67.158

-1.264

- Volontaires

2.345

1.655

-690

- Effectifs militaires total

135.868

133.387

-2.481

- Personnels civils

29.653

28.078

-1.575

Total armée de terre

165.521

161.465

-4.056

Armée de l'air

- Officiers

6.903

6.867

-36

- Sous-officiers

36.477

35.002

-1.475

- Militaires du rang engagés

17.852

16.148

-1.705

- Volontaires

1.880

1.069

-811

- Effectifs militaires total

63.112

59.085

-4.027

- Personnels civils

5.498

5.353

-145

Total armée de l'air

68.610

64.438

-4.172

Marine

- Officiers

4.836

4.841

5

- Sous-officiers

28.462

28.194

-268

- Militaires du rang engagés

8.382

8.444

62

- Volontaires

1.515

1.357

-158

- Effectifs militaires total

43.195

42.837

-358

- Personnels civils

10.265

9.528

-737

Total Marine

53.460

52.365

-1.095

Gendarmerie

- Officiers

5.124

4.110

-1.014

- Sous-officiers

78.707

78.459

-248

- Militaires du rang engagés

0

0

0

- Volontaires

15.080

14.783

-297

- Effectifs militaires total

98.911

97.352

-1.559

- Personnels civils

1.810

1.860

50

Total gendarmerie

100.721

99.212

-1.509

Services communs

- Officiers

6.787

6.108

-679

- Sous-officiers

7.121

6.970

-151

- Militaires du rang engagés

1.104

1.091

-13

- Volontaires

534

396

-138

- Effectifs militaires total

15.546

14.565

-981

- Personnels civils

33.052

31.754

-1.298

Total services communs

48.598

46.319

-2.279

Total ministère de la défense

436.910

423.800

-13.110

Source : ministère de la défense

* 20 Sont exclus du plafond les officiers dont la solde sera versée sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions ».

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