c) Un effort accru pour la réserve
Les effectifs et les crédits en RCS s'accroissent comme le montrent les graphiques suivants :
Quinze millions d'euros supplémentaires , dont trois millions d'euros destinés à la formation militaire initiale des réservistes, porteront les crédits de rémunération et charges sociales alloués à la réserve à 110 millions d'euros en 2006 , ce qui devrait contribuer à l'objectif de montée en puissance de la réserve militaire (+ 6.000 engagements spéciaux dans la réserve - ESR - par an, gendarmerie nationale comprise) afin d'atteindre l'effectif cible de 94.000 ESR en 2012.
Le projet de loi accroissant l'efficacité de la réserve militaire a été présenté en Conseil des ministres le 9 mars 2005 21 ( * ) . Le dispositif permettra aux armées de disposer d'une réserve plus souple dans son emploi, plus disponible et plus réactive . La réforme en cours porte également sur un allègement des contraintes des employeurs comme des salariés. Le dispositif proposé devrait être complété par un amendement gouvernemental, en loi de finances rectificative pour 2005, par la création d'un crédit d'impôt en faveur des employeurs de réservistes . Ce crédit d'impôt bénéficiera aux employeurs qui s'engageront à maintenir la rémunération de leurs salariés pendant les périodes d'activité dans la réserve et à les laisser effectuer de telles périodes dans des conditions plus favorables que celles imposées par la loi, en termes de disponibilité et de réactivité.
Le taux du crédit d'impôt serait modulé 22 ( * ) en fonction de l'effort consenti par l'employeur. Le coût de cette mesure a été estimé à 3,7 millions d'euros pour 2006 et à 6,8 millions d'euros en régime de croisière à partir de 2012 . Toutefois, au regard du coût engendré dans l'hypothèse où les armées devraient recruter du personnel d'active pour effectuer les missions des réservistes, le recours à des réservistes occasionne une économie nette (en prenant en compte le coût du crédit d'impôt) de 10 millions d'euros en 2006 et de plus de 16 millions d'euros en régime de croisière à partir de 2012.
* 21 Ce texte est, à la date de publication du présent rapport, en instance de deuxième lecture au Sénat.
* 22 40,55 % ou 70 % du différentiel de salaire maintenu.