III. LE PROGRAMME 178 « PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES »
A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LE FONCTIONNEMENT ET LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES ARMÉES
• Le programme 178 constitue
«
le coeur de l'activité et la raison d'être de la
mission « Défense »
» Ses
crédits s'élèvent à
21.605,9 millions
d'euros en AE et 20.900,05 millions d'euros en CP
.
• La répartition des dépenses par titre
est présentée dans le tableau suivant. Les dépenses de
personnel du titre 2 atteignent 15.353,04 millions d'euros en AE et
en CP, soit
73,45 %
des crédits du programme.
Toutefois, si l'on déduit les crédits de pensions, les
dépenses de personnel
ne représentent plus que
58,8 %
du total hors pensions, les
dépenses de fonctionnement
courant
du
titre 3 s'élèvent à
37,2 %
du
même total et les
dépenses d'investissement
,
à 3,3 %. Les effectifs, exprimés en ETPT, sont de 297.497 en
2006, alors qu'ils étaient de 298.109 en 2005.
• La répartition des crédits par action
est détaillée dans le tableau suivant. Il regroupe l'essentiel
des crédits du fonctionnement organique de l'armée de terre, de
la marine et de l'armée de l'air (actions 2, 3 et 4) avec leurs soutiens
interarmées (action 5) sous la direction du chef d'état-major des
armées dont les services propres constituent l'action 1. De
manière générale, les dotations en effectifs et en
crédits des sous-actions, à l'exception de celles de l'action 5,
doivent être regardées avec précaution : il s'agit en
effet de périmètres d'analyse novateurs pour lesquels la
ventilation des effectifs et des crédits comportera de manière
inévitable des approximations qui seront corrigées en fonction de
l'exécution du budget.
Répartition des crédits du programme 178 par action
Source :
« bleu défense »
Les trois actions consacrées chacune à la « Préparation des forces » de l'une des armées représentent 89,3 % des crédits du programme. La logistique interarmées ne regroupe que 5,5 % des crédits et les surcoûts alloués aux OPEX 1,2% . Dans l'état d'évolution des armées françaises, et en raison de la distinction entre le niveau organique et le niveau opérationnel, l'inter-arméisation s'applique essentiellement au niveau opérationnel. Mais les pouvoirs et la responsabilité du CEMA, en vertu des dispositions du décret relatif à ses attributions et comme responsable du programme, lui permettront de garantir la cohérence de la répartition des crédits entre les trois armées, en fonction de l'évolution du besoin opérationnel, et le cas échéant une évolution vers une plus forte inter-arméisation de certaines fonctions, si elle s'avère efficace, ce qui n'est pas nécessairement le cas (vos rapporteurs spéciaux seront en particulier vigilants sur l'efficacité douteuse d'une fusion des trois commissariats).