b) Le décalage maîtrisé entre les effectifs de personnel réalisés et les objectifs de la LOLF
En ce domaine, la défense doit se conformer au modèle d'armée 2015 qui a servi de base de construction à la LPM précédente pour les années 1997 à 2002 et à la LPM en cours d'exécution (les principales caractéristiques du modèle d'armée 2015 sont présentées en annexe 1).
En ce qui concerne les effectifs civils et militaires , le plafond d'emplois ministériel autorisé s'élève à 440.329 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Les effectifs réalisés devraient être, en 2006, de 432.314 ETPT dont 352.110 militaires et 80.204 civils. L'objectif fixé par la LPM pour 2006 s'élevait à 443.242 effectifs civils et militaires , un décalage de 3 % devrait donc exister entre cet objectif et les effectifs réalisés.
Le ministère de la défense réalise un effort conséquent pour respecter l'enveloppe de masse salariale qui est prévue par le projet de loi de finances initiale pour 2006. Les effectifs réalisés , inférieurs à ceux prévus en LPM, et à ceux autorisés par le plafond d'emplois, permettent de « tenir » les contrats opérationnels fixés par la LPM, selon les personnes auditionnées par vos rapporteurs spéciaux, mais entraînent quelques difficultés : gestion en flux tendu des personnels, durée rallongée des temps d'affectation en OPEX, absence de marge de manoeuvre en cas d'« évaporation des effectifs » (c'est-à-dire en cas de non renouvellement de contrat ou de démission intempestive 14 ( * ) ), etc.
* 14 L'armée de l'air et le service de santé des armées sont particulièrement sensibles à « l'évaporation » des effectifs. Certaines unités de spécialité médicale, telle que la radiologie, ont dû renoncer à exercer leur activité en 2005, ou organiser « une sorte de tour de France des hôpitaux militaires » pour que les spécialistes trop peu nombreux puissent permettre à tous les hôpitaux militaires de maintenir le niveau de prestation attendu.