B. LA STRUCTURATION EN ACTIONS
Le programme est structuré en six actions, dont une action « soutien », conformément aux grands objectifs politiques du Quai d'Orsay.
Répartition du programme 105 par actions avant
et après ventilation
des crédits de soutien du programme et
des crédits polyvalents provenant d'autres missions
6
(
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)
Source : annexe au
projet de loi de finances pour 2006 « action extérieure de
l'Etat »
Action n ° 1 : coordination de l'action diplomatique (414,4 millions d'euros)
Cette action regroupe les crédits des services politiques de l'administration centrale et l'essentiel des moyens des postes diplomatiques. Elle comprend notamment les crédits afférents aux cabinets du ministre, des ministres délégués, au secrétariat général, y compris les ambassadeurs en mission qui lui sont rattachés, à l'inspection générale, au centre d'analyse et de prévision.
L'action comprend les crédits (crédits de rémunération et de fonctionnement) afférents aux 156 ambassades bilatérales et aux représentations permanentes que la France entretient auprès des principales organisations internationales, à l'exception de celles auprès de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.
Action n° 2 : action européenne (71,8 millions d'euros)
Figurent au sein de cette action les moyens de fonctionnement et d'intervention des services dont l'activité est directement liée à celle des institutions de l'Union européenne (Conseil, Commission, Parlement, Cour de Justice), et notamment la représentation permanente.
Il convient surtout de prendre en compte trois postes de dépenses importants : les indemnités des parlementaires européens (7,9 millions d'euros), les contributions au Conseil de l'Europe (33,1 millions d'euros) et les subventions à la desserte aérienne de Strasbourg (3,8 millions d'euros, prenant en compte les appels d'offres en cours).
Action n° 3 : régulation de la mondialisation (259,7 millions d'euros)
Cette action regroupe toutes les contributions, obligatoires ou volontaires, aux organisations internationales dont la France est membre (sauf l'ensemble des contributions ressortissant à la sécurité internationale et les contributions volontaires concourant à l'aide publique au développement). Ces contributions sont libellées en euros ou en devises. La principale contribution est celle à l'ONU, évaluée dans le présent projet de loi de finances à 147 millions de dollars.
Action n° 4 : contribution à la sécurité internationale (226,3 millions d'euros)
Cette action retrace les contributions aux opérations de maintien de la paix (OMP) décidées par l'ONU ainsi que la participation au budget des organisations internationales ayant pour mission la sécurité internationale (notamment l'OTAN et l'OSCE).
Action n° 5 : coopération militaire et de défense (112,5 millions d'euros)
Sont inscrits au sein de cette action les crédits correspondant à la mise en oeuvre par le ministère des affaires étrangères de notre coopération militaire et de défense, dont les orientations sont fixées en Conseil de défense et dont la conduite est partagée avec le ministère de la défense.
L'action regroupe les crédits afférents à la rémunération du personnel (en administration centrale et affecté à l'étranger), à la réalisation de stages (essentiellement en écoles militaires en France et à l'étranger), à la commande de matériels et d'équipements (50 % par l'administration centrale et 50 % sur crédits délégués à l'étranger) et à la réalisation de travaux d'infrastructure à l'étranger.
Action n° 6 : soutien (335,7 millions d'euros)
Les crédits de cette action correspondent aux fonctions support du ministère des affaires étrangères dans son ensemble, pour le compte des quatre programmes placés sous sa responsabilité (trois programmes de la présente mission et programme « solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « aide publique au développement »).
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Cette présentation permet de prendre conscience de la part grandissante des crédits du ministère des affaires étrangères consacrés aux actions multilatérales de préférence aux actions bilatérales. Les actions 2, 3 et 4 regroupent pour l'essentiel des crédits affectées aux actions multilatérales. Elles représentent, après ventilation des actions « coordination de l'activité diplomatique » et « soutien » 65,6 % des crédits du programme 105.
* 6 En logique analytique, les crédits des actions 1 et 6 sont ventilées entre programmes du ministère des affaires étrangères, y compris le programme 209 de la mission interministérielle « aide publique au développement », pour 502 millions d'euros.