PREMIÈRE PARTIE :
PRÉSENTATION
D'ENSEMBLE DE LA MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES »
A. UNE MISSION INTERMINISTÉRIELLE COMPOSÉE DE SIX PROGRAMMES
1. L'architecture de la mission
La mission « Politique des territoires » comprend 6 programmes et constitue une mission interministérielle . Elle associe deux ministères :
- d'une part, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM), pour 4 programmes :
- le programme 222, « Stratégie en matière d'équipement », composé de 7 actions ;
- le programme 113, « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique », composé de 6 actions ;
- le programme 159, « Information géographique et cartographique », composé de 2 actions ;
- le programme 223, « Tourisme », composé de 4 actions ;
- d'autre part, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (MIAT), pour 2 programmes :
- le programme 112, « Aménagement du territoire », composé de 4 actions ;
- le programme 162, « Interventions territoriales de l'Etat », composé de 8 actions, dont la gestion a été confiée au MIAT par le Premier ministre.
2. La répartition des crédits demandés pour la mission en 2006
Le tableau suivant indique, pour chacun des programmes composant la mission, le montant des crédits budgétaires demandés pour 2006, en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), et celui du plafond d'emplois autorisé correspondant, en équivalent temps plein travaillé (ETPT).
Les crédits pour 2006 des programmes de la mission
« Politiques des territoires »
(en euros)
|
Programmes |
AE |
CP |
Part des CP de la mission |
ETPT |
Part des ETPT de la mission |
|
222 Stratégie en matière d'équipement |
99.463.772 |
99.473.772 |
14,17 % |
847 |
54,68 % |
|
113 Aménagement, urbanisme et ingénierie publique |
93.452.786 |
92.357.000 |
13,16 % |
259 |
16,72 % |
|
159 Information géographique et cartographique |
75.000.000 |
75.000.000 |
10,68 % |
0 |
0 % |
|
223 Tourisme |
79.788.000 |
78.298.000 |
11,16 % |
326 |
21,05 % |
|
112 Aménagement du territoire |
382.013.650 |
275.507.650 |
39,26 % |
117 |
7,55 % |
|
162 Interventions territoriales de l'Etat |
134.827.560 |
81.174.280 |
11,56 % |
0 |
0 % |
|
Totaux |
864.545.768 |
701.810.702 |
100 % |
1.549 |
100 % |
Source : présent projet de loi de finances
Conformément à l'article 5 de la LOLF, les crédits de la mission sont repris sous les titres 2 (Dépenses de personnel), 3 (Dépenses de fonctionnement), 5 (Dépenses d'investissement) et 6 (Dépenses d'intervention), comme le graphique suivant le représente :
Source : présent projet de loi de finances