3. Les fonds de concours
Au bénéfice du programme 222, 1,23 million d'euros , en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, sont attendus, pour 2006, au titre de fonds de concours (soit l'équivalent de 1,2 % des AE comme des CP du programme).
D'après les informations communiquées à votre rapporteur spécial, quatre sources d'apport sont en cause :
- les recettes provenant de la vente de publications et documents divers issus de systèmes statistiques de la direction des affaires économiques et internationales (925.000 euros en moyenne par an) ;
- les cofinancements communautaires de projets visant la mise en place ou la modernisation d'outils informatiques, la réalisation d'études et de statistiques (rentrées irrégulières et de faible montant, entre 0 et 18.000 euros par an) ;
- les recettes provenant de la vente de publications et documents divers (environ 200.000 euros par an) ;
- la participation des employeurs aux actions de formation confiées à l'Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat (190.200 euros en 2005).