4. En termes de dépenses fiscales
Pour 2006, plus de 2,625 milliards d'euros de dépenses fiscales sont estimés contribuer aux finalités poursuivies par les programmes de la mission « Politique des territoires », soit l'équivalent de 3,75 fois les crédits de paiement demandés au titre de cette mission. Ces dépenses sont :
- s'agissant du programme 113, « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » , une seule catégorie de dépenses fiscales, à titre principal, mais pour une somme présentée comme « non chiffrable » ;
- s'agissant du programme 223, « Tourisme » , 8 catégories de dépenses fiscales, dont 6 à titre principal, représentant au total 1,746 milliard d'euros ;
- s'agissant du programme 112, « Aménagement du territoire » , 24 catégories de dépenses fiscales, dont 20 à titre principal, représentant au total plus de 879 millions d'euros (montant auquel il faut ajouter celui de 4 catégories de dépenses fiscales dont le coût est estimé à moins de 0,5 million d'euros, et celui de 4 catégories de dépenses fiscales présentées comme « non chiffrables ») 1 ( * ) .
* 1 Il convient de noter qu'aucune dépense fiscale n'est associée aux programmes 222 « Stratégie en matière d'équipement », 159 « Information géographique et cartographique », et 162 « Interventions territoriales de l'Etat ».