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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Pouvoirs publics
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Pouvoirs publics
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean ARTHUIS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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