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Projet de loi de finances pour 2006 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions

 

B. VUE PROSPECTIVE

Le graphe suivant illustre le degré de dépendance d'un régime en déclin démographique tel que celui des mines :

Source : graphe construit (sans pondération du rapport démographique) à partir de documents de travail communiqués sur le site du Conseil d'orientation des retraites (COR)

C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME

Comme pour les deux autres programmes de la présente mission, la structure des dépenses et leur caractère contraint ne permet pas d'en contrôler l'évolution.

S'il paraîtrait excessivement lourd de fixer des objectifs assortis d'indicateurs de résultat aux trois dernières actions du présent programme, qui ne drainent guère plus de 6 millions d'euros de crédits, il est effectivement légitime de demander aux organismes gestionnaires des deux principaux régimes relevant du présent programme, la CANSSM pour le régime des mines et l'APC pour la SEITA, d'optimiser les moyens dont ils disposent afin de ménager les intérêts des usagers et des contribuables.

Trois objectifs sont fixés, le premier intéressant l'usager et les deux suivants le contribuable :


· réduire le délai moyen de traitement d'un dossier ;


· optimiser le taux de recouvrement ;


· limiter la part de coûts de gestion dans la dépense totale.

Chacun de ces objectifs donne lieu, ainsi, à la mise en place d'indicateurs concernant tant le régime des mines que celui de la SEITA.

Observations de votre commission des finances sur

le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers »


· Il s'agit véritablement d'un programme « balai » : il couvre cinq régimes spéciaux en déclin démographique dont certains n'ont même plus de cotisants.

*


· Les objectifs et les indicateurs de performance sont précis et exhaustifs.