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Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

 

II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES ACTIONS

Le programme 219 comprend quatre actions, dont celle relative au développement du sport de haut niveau représente près de 60 % des CP, compte tenu de la budgétisation d'une partie importante des crédits du FNDS.

Crédits demandés et évolution en 2006, à périmètre constant, pour les actions du programme « Sport »

(en euros)

Actions

CP LFI 2005*

AE PLF 2006

CP PLF 2006

Evolution CP 2005/2006

En % des CP du programme

01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre

64.941.295

48.278.698

48.539.196

-25,3 %

25,2 %

02 - Développement du sport de haut niveau

103.852.668

185.116.170

112.295.280

8,1 %

58,4 %

03 - Prévention par le sport et protection des sportifs

14.678.499

15.407.585

15.407.585

5 %

8 %

04 - Promotion des métiers du sport

16.059.547

16.158.047

16.158.047

0,6 %

8,4 %

Total

199.532.009

294.960.500

192.400.108

-3,6 %

100 %

Total FNDS/CNDS inclus

341.332.009

444.960.500

372.400.108

9,1 %

 

* Les CP de 2005 incluent les crédits budgétisés du FNDS et les rémunérations des fonctionnaires mis à disposition, et excluent les crédits de l'ancien chapitre 66-50 pris en charge par le futur CNDS.

Source : « bleu » annexé au projet de loi de finances pour 2006 ; ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

L'action 1 a pour objet d'accroître la pratique des activités physiques et sportives, en particulier au sein des clubs, en renforçant la dimension éducative et le rôle d'insertion sociale du sport. Elle se traduit par l'attribution de subventions à 110 fédérations agréées dans le cadre de contrats d'objectifs, des politiques contractuelles au niveau local (contrats éducatifs locaux), la promotion de la pratique sportive au sein de certains publics cibles, le soutien et l'encadrement des bénévoles (centres de ressources et d'information pour les bénévoles - CRIB - et postes du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire - FONJEP), l'adaptation et la sécurisation des équipements sportifs, une offre d'activités à des jeunes qui ne partent pas en vacances (opération « Solidar'été »3(*), à laquelle contribue également le programme 163), et une action de coopération bi- ou multilatérale dans le cadre de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage (CONFEJES), de l'UNESCO et du Comité international des jeux de la francophonie.

L'action 2 vise à maintenir la France à un rang élevé dans le concert des nations sportives. Elle inclut un soutien diversifié (pôles « France » et « Espoirs » labellisés, aides personnalisées, soutien au suivi médical, conseillers techniques placés auprès des fédérations, ...) aux 6.500 sportifs de haut niveau et 9.000 sportifs de la filière « Espoirs », aux délégations françaises participant aux grands événements pluridisciplinaires, et à l'organisation en France de grandes manifestations sportives, telles que la Coupe du monde de rugby en 2007.

L'action 3 se focalise sur la réduction des risques sanitaires des activités sportives, la sécurité des pratiques et la lutte contre le dopage. Elle contribue au financement du LNDD et de l'Agence mondiale antidopage, au fonctionnement de la future Agence française de lutte contre le dopage et des 23 antennes médicales de prévention et de lutte contre le dopage (AMLD) mises en place en 2001, et au soutien de diverses actions de prévention du dopage, des accidents liés aux nouvelles pratiques sportives, des incivilités et de la violence dans le sport.

L'action 4 concerne l'économie du sport, les emplois et qualifications, les certifications et les formations. Elle comporte ainsi quatre axes : l'observation des différents aspects du sport et de son économie et le recensement national des équipements sportifs (en voie d'achèvement), l'observation de l'évolution des emplois et la veille stratégique sur l'évolution des qualifications, la création et le contrôle des certifications, et la mise en oeuvre et le contrôle des actions de formation professionnelle.

* 3 Avec un objectif d'accueil de 12.500 jeunes en 2006, après 8.000 en 2005.