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Projet de loi de finances pour 2006 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques

 

B. UNE MISSION EN INTERACTION AVEC LES AUTRES MISSIONS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

La mission représente :

- 865,05 millions d'euros de crédits de paiement pour 2006, en augmentation de près de 8 % (796,54 en loi de finances initiale 2005), moyens réduits au sein du budget général du Minéfi, trois de ses actions étant en étroite interaction avec les missions « Gestion et contrôle des finances publiques », « Engagements financiers de l'Etat », « Développement et régulation économiques » et « Aide publique au développement » ;

Missions du Minéfi

(en millions d'euros)

Stratégie économique et pilotage des finances publiques

Gestion et contrôle des finances publiques

Engagements financiers de l'Etat

Développement et régulation économiques

Aide publique au développement

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

983,96

865,05

9.029,15

8.815,57

40.889,5

40.889,5

3.989,54

3.956,58

5.310,61

3.013,99

- 8.011 emplois exprimés en ETP, en augmentation de plus de 9 % (7.275 en 2005), dont la plus grande partie relève du programme « Statistiques et études économiques » : 6.483 ETP, soit 80 % des emplois de la mission. Les dépenses de personnel représentent 495,71 millions d'euros, en hausse de près de 8 %, ce qui s'explique par le transfert d'emplois en provenance des services de la réforme de l'Etat et la prise en charge des effectifs d'autres missions du Minéfi.

Conformément à la LOLF, le plafond des emplois étant ministériel, la logique de responsabilisation de gestion des acteurs devra conduire à décliner ce plafond d'emplois par programme et par direction.

C. UNE DIVISION EN DEUX PROGRAMMES

Deux programmes constituent cette mission : « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » (programme 221) et « Statistiques et études économiques » (programme 220).

Crédits de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques »
par programme

(en millions d'euros)


Programme


AE


AE en % de la mission


CP


Effectifs

(en ETP)

% des effectifs de la mission

Programme 221

522,82

53,2 %

412,10

1.528

19 %

Programme 220

461,13

46,8 %

452,94

6.483

81 %

Totaux

983,96

100 %

865,05

8.011

100 %