B. DES EFFECTIFS EN BAISSE CONSTANTE
La transmission numérisée des données saisies à la source et le développement de la diffusion par voie électronique entraîne une réduction sensible des coûts de production mais aussi une réduction des effectifs. Deux blocs d'effectifs sont particulièrement touchés par la dématérialisation : les tâches de composition et d'impression.
Afin de mettre en place une politique de gestion prévisionnelle des emplois et carrières (GPEC), la direction des Journaux officiels a engagé un audit depuis mai 2005 destiné à parfaire la connaissance des ressources humaines sur un plan quantitatif et à moyen terme et analyser les évolutions prévisibles pour les traduire en besoins de compétences. 574 ETP sont prévus pour 2006 (590 ETP fin 2005).
Un plan de réduction des effectifs est engagé depuis deux ans. Par un accord-cadre du 26 mai 2004, les organisations syndicales avaient accepté de geler pour une année les recrutements en remplacement des départs en retraite ou en cessation anticipée d'activité, et de ne pas renouveler les contrats à durée déterminée. En 2004, une diminution de 4 % de l'effectif moyen a matérialisé les premiers effets de ce plan de réduction.
Pour 2005, la réduction des effectifs est moindre (- 1,4 %) en raison notamment de la nécessité de procéder à des travaux exceptionnels nécessitant le recours ponctuel à des effectifs complémentaires.
La mobilité interne et la formation professionnelle sont développées pour faire face aux besoins d'adaptation de postes et d'évolution de l'emploi en compétences (44 mouvements en 2004). Des entretiens annuels entre salariés et responsables doivent permettre d'établir un plan de formation cohérent avec les besoins de l'entreprise et mieux gérer les crédits formation comme un véritable investissement.
Un accord a été passé fin août 2005 avec pour objectif la mise en place d'une équipe polycompétente sur le traitement des annonces officielles afin de traiter le flux important sur certaines périodes de l'année, sans recours aux CDD.
De même à la SACI JO, le recours aux CDD pour remplacer les agents absents est plus strict (près de - 50 %). Le gel des recrutements et de limitation des remplacements temporaires conduit à prévoir une baisse de 6,5 millions d'euros de sa dotation. Cette prévision repose sur la probabilité de départ en cessations anticipées des travailleurs salariés (CATS) des agents éligibles.
Le système actuel des CATS prend fin au 31 décembre 2006, de nouveaux accords sont en cours et pourraient concerner des départs dès l'âge de 50/55 ans (57 ans aujourd'hui). Des négociations seront nécessaires pour que le régime des personnels techniques de la direction et de la SACI-JO bénéficie de ces nouveaux accords.
A relever enfin, dans le cadre des accords passés entre la direction des Journaux officiels et la Documentation française, suite à la fermeture des ateliers d'impression de la Documentation française à Aubervilliers, des personnels de la Documentation française se sont vu proposer une affectation à la DJO en raison de leur expertise professionnelle.
A ce sujet, les représentants du personnel considèrent que les travaux d'impression confiés par la Documentation française aux Journaux officiels pourraient être plus importants. Selon leurs propos, seules 120 éditions sont confiées à l'impression aux Journaux officiels sur 450 éditées par la Documentation française, la part de la sous-traitance restant très importante.
Ils soulignent la nécessité d'importer de nouveaux travaux, de mettre l'accent sur l'internalisation de la sous-traitance, en particulier du BALO. Ils s'inquiètent également de la nécessité qu'il y aurait à dimensionner les nouveaux outils en prévision de travaux à venir, et à prévoir en conséquence les investissements nécessaires.
De façon générale, les salariés craignent que la fabrication des documents de l'administration de l'Etat ne soit de plus en plus confiée au secteur privé, malgré le savoir-faire des salariés du secteur public qui constitue une garantie incomparable de qualité, fiabilité et de délais.