C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME

Le développement systématique de la numérisation des données collectées et la dématérialisation progressive de la diffusion éditoriale contribuent à produire à meilleur coût en visant une efficacité accrue. Les objectifs et indicateurs définis permettront d'évaluer et de suivre les performances réalisées dans le cadre de la stratégie du programme.

L'objectif 1 « Recueillir, traiter et conserver à moindre coût et sans altération les données » vise à mesurer la performance de la DJO en phase de production amont. L' indicateur 1 mesurant le « taux moyen de saisie à la source » est un indicateur pertinent. Cependant, les prévisions de 65 % pour 2006 et 2007 sont au même niveau. Le taux ne peut-il être amélioré en 2007 ?

Si l' indicateur 2 « Délai moyen de traitement d'une demande de publication d'une annonce » , qui prend en référence la publication des avis d'appels publics au BOAMP dans un secteur concurrentiel, est intéressant, la cible là encore, n'est pas significative et ne reflète pas une vraie ambition (3,9 jours en 2006, 3,8 en 2007). Si le compte en jours mesure bien la performance, il conviendrait aussi de mesurer l'efficience, en taux de publication, par un ratio à déterminer.

L'indicateur 3 « Coût moyen de traitement de la page publiée » mesure les efforts de productivité engagés par la DJO pour contenir ou diminuer ses coûts de collecte et traitement des données. Le calcul de la performance indiqué ne concerne que les pages publiées sur papier. Il ne peut être significatif compte tenu de l'évolution de la diffusion par voie électronique.

A l'objectif 2 « Diffuser les données le plus largement possible en ayant recours aux vecteurs appropriés », l' indicateur 3 « Nombre de publications diffusées » et l' indicateur 4 « Nombre d'abonnés aux éditions législative et réglementaire » ne sont pas des indicateurs de performance, mais des indicateurs d'activité.

L' indicateur 5 « Coût de diffusion » mesure l'ensemble des coûts de fabrication, d'expédition et de distribution. Bien qu'à ce jour très peu précis, il est intéressant dans la recherche d'une mesure de performance concernant la productivité de la DJO.

A l'objectif 3 « Assurer à moindre coût le soutien », l'indicateur « Coût global de soutien » n'est, à ce jour, pas défini. Les conclusions d'un audit en cours devraient permettre d'identifier les leviers nécessaires à ce soutien.

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